Rupture du contrat de travail, CDI, CDD : licenciement, rupture, démission, retraite

Contexte, motifs, procédures, jurisprudence

Les textes et la jurisprudence relatifs à la rupture du contrat sont en constante évolution. Les dernières réformes Macron ont fait évoluer un certain nombre de règles. Les risques de contentieux et de condamnations liés à la rupture du contrat de travail sont réels et lourds de conséquences notamment pour les petites entreprises. Les cabinets doivent donc pouvoir répondre efficacement à leurs clients afin de limiter ces risques y compris en cas de rupture conventionnelle.

 

Autres informations

Envoyez vos bulletins d’inscription PARTENARIAT 2018 à IFREC CENTRE, bulletin téléchargeable ci-après :

http://www.experts-comptables-orleans.fr/telechargements/2018_bulletin_agefos.pdf

Pour ces financements spécifiques, vous ne devez pas faire de demande de prise en charge en direct auprès d’AGEFOS PME.

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Connaissances sociales de base (SOC 231)

Objectifs

  • Identifier les différents cas de rupture et maîtriser les logiques de la jurisprudence.
  • Comprendre la notion de cause réelle et sérieuse.
  • Maîtriser les critères du licenciement économique.
  • Savoir justifier le licenciement et rédiger la lettre de licenciement.
  • Être capable de mesurer les coûts supportés par l'entreprise.

Contenu

La notion de cause réelle et sérieuse de licenciement
Les licenciements inhérents au salarié

  • Le licenciement disciplinaire
  • Le licenciement pour cause personnelle

Les licenciements pour motifs économiques

  • les critères du motif économique
  • les obligations de l'entreprise en matière de reclassement

L'organisation des procédures préalables au licenciement

  • pour motif disciplinaire
  • pour motif personnel
  • pour motif économique

L'élaboration de la lettre de licenciement

  • Utilisation des "modèles Macron"

Les autres formes de rupture du contrat de travail (période d'essai, prise d'acte, rupture conventionnelle, retraite)
La transaction
Les sanctions et le contentieux

Réf. : 18SOC324

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Responsable service social
  • Collaborateur social

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant