Donations et successions

Mesurez-vous l’impact des donations et des règles successorales sur la situation patrimoniale de votre client ? L’expert-comptable doit en maîtriser les fondamentaux, pour aider son client à adapter sa situation actuelle et future au regard de ses objectifs.

Pédagogie

Exposé
Débat
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.

Pour aller plus loin

16FIS145
16PPH104
16PPH110

Objectifs

  • connaître l'essentiel sur les différentes formes de donations
  • en apprécier l'impact sur la situation patrimoniale actuelle, les choix futurs de la gestion patrimoniale et sur l'organisation de la succession
  • maîtriser l'essentiel des droits du conjoint survivant
  • pouvoir conseiller en matière d'optimisation successorale
  • maîtriser l'essentiel du droit successoral

 

Contenu

Partie 1 : Les donations

  • Les donations
  • Conditions relatives aux personnes du disposant et du gratifié
  • Le démembrement de propriété
  • Les différents types de donations
  • La donation-partage
  • La réversibilité


Partie 2 : La succession

 

  • Le conjoint survivant
  • La dévolution successorale
  • Les droits de succession et les contrats de mariage
  • Règles communes à toutes les libéralités
  • La déclaration de succession et le paiement des droits
  • L'indivision successorale
  • Les successions internationales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réf. : 18PPH117

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Collaborateur juridique
  • Expert-comptable stagiaire

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