Traiter un dossier association et fondation

Le secteur non marchand comprend de nombreuses particularités qui le différencie des secteurs plus habituellement traités dans les cabinets, particularités qu'il faut maîtriser pour pouvoir jouer le rôle de conseil auprès des dirigeants, souvent bénévoles, qui gèrent ces organismes. Les collaborateurs sont-ils aptes à s'adapter aux règles spécifiques, à gérer pratiquement le dossier?
Les thèmes étudiés au cours de ce séminaire permettent de traiter un tel dossier dans ses différents aspects, et donc d'améliorer de façon très sensible la qualité de l'intervention du cabinet.

Pédagogie

Echange d'expériences
Exposé
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

Bibliographie
Cas et corrigés
Diaporama au format électronique
Partie rédactionnelle
Support dématérialisé

Pré-requis

Maîtrise des opérations comptables, sociales, fiscales courantes.

Objectifs

Connaître les spécificités juridiques, fiscales, comptables et sociales des associations et maîtriser les aspects particuliers des fondations.
Savoir gérer les missions particulières.
Savoir organiser le dossier.

Contenu

Les spécificités des associations :

La loi 1901, ses contraintes et les textes en complément
L’importance des statuts dans l’organisation de la vie sociale et leurs spécificités
Les particularités fiscales à la lumière des textes fiscaux récents et de la jurisprudence
Les spécificités comptables et le plan comptable « Associations »
Mise en évidence de quelques contrats de travail particuliers

La mission de l'expert-comptable

Détection de missions particulières du secteur associatif :

L’élaboration des budgets
Le passage comptabilité de trésorerie/comptabilité d’engagement
L’organisation du contrôle interne

Les aspects particuliers des fondations

les fonds de dotation

L’organisation du dossier :

Les particularités du dossier permanent
L’organisation du dossier annuel

Réf. : 18SEC301

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

Collaborateur
Etudiant et préparation aux examens
Expert-comptable stagiaire
Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

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