Audit de la SCI de gestion et des schémas d'ingénierie patrimoniale

Ce séminaire permet d’acquérir une technique avancée relevant de domaines d’imposition différents, en suivant la logique des risques,et permet d'identifier des risques avec leurs conséquences fiscales. Six schémas d’ingénierie patrimoniale prenant appui sur la SCI, sont analysés.

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Bonne connaissance des bases fiscales  portant sur SCI de gestion

Objectifs

  • Savoir utiliser les alertes fiscales et les outils méthodologiques permettant d’améliorer la sécurité déclarative en matière de sociétés civiles de gestion d’immeuble.

Contenu

Taxinomie fiscale des SCI de gestion
Fiscalité des résultats et des plus-values sur immeubles et sur titres
Approche des risques fiscaux inhérents à la SCI de gestion d’immeuble

  • Risques de remise en cause des régimes d’imposition pour :
    • dégénérescence fiscale : basculement IS-TVA
    • non maîtrise de la translucidité fiscale
    • fictivité de la société
    • abus de droit : les 2 branches du risque
  • Risques de rectification d’assiette ou de taux d’imposition
    • la gestion fiscale locative en ambiance IR
    • la gestion fiscale locative en ambiance IS
    • les risques fiscaux inhérents à la maîtrise d’ouvrage : la TVA et le constructeur

Audit des stratégies fiscales communes :

  • la gestion d’une auto-location
  • le pilotage d’une auto-vente
  • les charmes du bail à construction : gérer en ambiance IS – revendre en contexte IR
  • « apport-donation » d’immeuble
  • « apport-cession » d’immeuble
  • de la mise en œuvre de l’usufruit temporaire de l’immeuble ou des parts de la SCI

Réflexions autour de la construction d’un référentiel d’audit fiscal de la SCI de gestion d’immeuble.

Réf. : 18FIS159

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Etudiant et préparation aux examens
  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

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13 juin 2019 à ORLEANS (#1734)

Animateur : Frédéric LAMY
Tarif : 330,00€ HT (396,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire