La gestion de la pénibilité

Compte pénibilité, document unique, prévention des risques

La mesure de l'exposition à la pénibilité est une obligation pour les entreprises. Les procédures à mettre en place sont lourdes et s’accompagnent de la révision du document unique de sécurité et des fiches de prévention des risques.
Des contrôles sont mis en place par la loi et l’employeur doit se protéger contre des actions contentieuses des salariés, qui acquièrent de nouveaux droits dans le cadre de la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité.
Cette formation permet d'appréhender la matière et d'identifier les zones de risques.

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Pas de prérequis

Objectifs

  • Connaitre les zones de risques et de contrôle en matière de pénibilité.
  • identifier l'incidence sur les déclarations de cotisations

Contenu

  • L'obligation de résultat en matière de santé et de sécurité
    • Illustrations de mise en cause de la responsabilité de l'employeur
  • La mesure de la pénibilité
    • Les facteurs de pénibilité
    • La déclaration de l'exposition à la pénibilité
    • La fiche de prévention des expositions
  • La mise en oeuvre du compte de prévention de la pénibilité
    • L'acquisition des points
    • L'utilisation des points
    • Le financement du compte
    • Le contrôle de l'administration
    • La contestation par le salarié de l'évaluation de la pénibilité
  • Les autres obligations en matière de prévention de la pénibilité
    • L'établissement du document unique de prévention des risques professionnels
    • La désignation d’un salarié chargé de la protection et de la prévention des risques
    • La négociation collective en matière de pénibilité

Réf. : 17FLA049

Durée : 0.5 j. (3h30)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service social
  • Collaborateur social
  • Collaborateur confirmé EC
  • Collaborateur débutant EC

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