Acquisition-cession d'entreprise

(Aspect fiscal)

Ce séminaire aborde les aspects fiscaux :
  • de la cession à titre onéreux et à titre gratuit d’une entreprise individuelle,
  • de la cession à titre onéreux et à titre gratuit d’une société soumise à l’IS.

Pédagogie

Analyse de documentation
Echange d'expériences
Exposé
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Bibliographie
  • Cas et corrigés
  • Copie papier du diaporama
  • Diaporama au format électronique
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Fiscalité des entreprises et des particuliers
Fiscalité des PV professionnelles et des sociétés

Pour aller plus loin

FIS132- FIS154- REC121

Objectifs

  • Maîtriser les aspects fiscaux de la cession à titre onéreux et à titre gratuit d’une entreprise individuelle et d’une société soumise à l’IS.

Contenu

Transmission à titre onéreux
Cession d’une entreprise individuelle :
  • Situation pour le cédant
    • la fin du montage « location gérance »
    • l’exonération restrictive Sarkozy
    • l’exonération départ en retraite de l’article 151 septies A du CGI
    • le sort de l’immobilier affecté à l’exploitation
  • Situation pour le cessionnaire
  • Le formalisme juridique
  • Les avantages de la forme individuelle en cas de cession
Cession d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés :
  • Le passage en société d’une entreprise individuelle
  • La logique du cédant
  • La logique du cessionnaire
  • Les droits d’enregistrement
  • Cession de fonds de commerce : les stratégies de filialisation
La problématique de l’ISF :
  • Droit commun : l’imposition du produit de cession
  • Cas particulier : la cession mixte (titres et cash)
Transmission à titre gratuit
Transmission d’une entreprise individuelle :
  • L’impôt sur le revenu : article 41 du CGI
  • Les droits d’enregistrement : l’article 787 C du CGI
Transmission des titres d’une société :
  • L’impôt sur le revenu : article 150 O A du CGI
  • Les droits d’enregistrement : l’article 787 C du CGI
La problématique de l’ISF :
  • Le principe du démembrement
  • Le cas particulier de l’article 895 O quinquies du CGI

Réf. : 17FIS155

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Etudiant et préparation aux examens
  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Responsable mission comptable
  • Expert-comptable stagiaire

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