Actualités sociales

Apports de la loi et de la jurisprudence

La maîtrise des nouvelles règles en matière sociale est déterminante pour mener à bien les missions sociales du cabinet et l'information des clients.
Au cours de ce séminaire, l'examen des nouveaux textes et de la jurisprudence sera axé sur les problématiques du quotidien des entreprises.

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Copie papier du diaporama
  • Diaporama au format électronique
  • Partie rédactionnelle

Objectifs

  • Maîtriser les nouvelles règles à connaître dans le cadre de la mission sociale du cabinet et de mener des actions de sensibilisation auprès des clients.
  • Actualiser ses connaissances pour permettre l’identification des risques encourus par l’entreprise, ainsi que l’analyse critique de leurs conséquences.

Contenu

Plan résumé à jour à la date de janvier 2016 (contenu modifié chaque trimestre)
  • Les nouveaux textes législatifs et réglementaires
    • Loi de finances pour 2016
    • Loi de finances rectificative pour 2015
    • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
    • Loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
    • Loi relative au dialogue social et à l'emploi
    • Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
    • Ordonnances de simplification
    • Décrets
  • Actualité jurisprudentielle
    • Relations individuelles du travail
      • Exécution du contrat de travail
      • Modification du contrat de travail
      • Rupture du contrat de travail
    • Relations collectives du travail
      • Environnement juridique de l'entreprise
      • Durée du travail
      • Épargne salariale
      • Représentants du personnel
    • Protection sociale
      • Cotisations sociales
      • Protection sociale complémentaire
    • Travail dissimulé

Réf. : 16SOC100

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service social
  • Collaborateur social

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13 juin 2017 à ORLEANS (#1011)

Tarif : 320,00€ HT (384,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire