UE1 - Fiscal

Cette préparation vous permettra de faire le point sur vos connaissances et d'appréhender l'épreuve, son déroulement. Elle vous aidera dans la gestion de votre temps, élément essentiel et souvent problématique le jour de l'épreuve.

Pédagogie

- Etude de cas

- Exposé

- Interactivité

Objectifs

Réviser les points essentiels de l’ensemble du programme de l’épreuve en privilégiant l’approche transversale.

Contenu

- Relations avec l’administration fiscale : agrément, rescrit, abus de droit
- La vérification de comptabilité (I)
- La vérification de comptabilité (II) : les recours du contribuable
- La vérification de comptabilité (III) : la procédure d’imposition d’office
- Territorialité de l’impôt
- Les critères d’application du principe de territorialité
- Evasion fiscale internationale
- TVA : règles de territorialité applicables aux prestations de
services
- Constitution des sociétés
- Transformation de sociétés
- De l’entreprise individuelle à la société
- Fiscalité des transmissions d’entreprises
- Les modifications du capital social
- Intérêts des comptes courants (I) : principes généraux
- Intérêts des c. courants (II) entre sociétés liées sous capitalisées
- Limitation de la déductibilité des charges financières
- Fiscalité des emprunts obligataires
- Fiscalité des cessions de titres de participation entre
entreprises liées
- Intégration fiscale des groupes
- La fiscalité des fusions : régime de droit commun
- La fiscalité des fusions: régime de faveur
- Le report des déficits réalisés par les sociétés soumises à l’IS
- Fiducie et fiscalité
- Fiscalité des associations
- S.C.I. et fiscalité
- Imposition des plus-values immobilières des particuliers
- Impôt sur le revenu sur les revenus de capitaux mobiliers

Réf. : DSC012

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Etudiant et préparation aux examens
  • Expert-comptable stagiaire

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