UE 1 - Autres droits

Cette préparation vous permettra de faire le point sur vos connaissances et d'appréhender l'épreuve, son déroulement. Elle vous aidera dans la gestion de votre temps, élément essentiel et souvent problématique le jour de l'épreuve.

Pédagogie

- Etude de cas

- Exposé

- Interactivité

Objectifs

Réviser les points essentiels de l’ensemble du programme de l’épreuve en privilégiant l’approche transversale.

Contenu

I/ Droit du travail applicable aux groupes de sociétés

II/ Droit de l’informatique :
Loi Informatique et libertés
Courrier électronique, Signature électronique

III/ Droit économique : l’entreprise et la concurrence :
Le contrôle des concentrations
Les pratiques anticoncurrentielles
La concurrence déloyale

IV/ Les garanties du crédit :
Distinction sûretés réelles et personnelles
L’hypothèque
Le nantissement
Le gage
Le cautionnement

V/ Droit communautaire :
La société européenne

VI/ Droit lié à l’environnement :
Droit lié à l’environnement

VII/ Actualité :
Réforme du crédit à la consommation
Les apports de la Loi HAMON et le Loi MACRON en droit de
la consommation

Réf. : DSC010

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Etudiant et préparation aux examens
  • Expert-comptable stagiaire

Formation en Intra

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Formation en Inter

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