TVA et territorialité des prestations de services : règles et difficultés d'application (e-learning)

Cette formation permet de maîtriser les principes de base relatifs à l’application de la TVA et aux règles de territorialité des prestations de services. Sont également abordées les règles particulières applicables à certaines prestations de services (prestations immatérielles, électroniques, sur immeuble, de transport …).
 

Pédagogie

Tests d'auto-évaluation
Travail personnel préparatoire
Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne

Support de formation

  • E-learning
  • Outils d'auto-formation
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Avoir des connaissances générales en fiscalité.

Objectifs

  • Connaître les règles applicables et les obligations déclaratives
  • Maîtriser les règles particulières et les principales problématiques
  • Détecter les risques liés à la territorialité des prestations de services

 

Contenu

1- La notion d’assujetti
2- Règles de territorialité en présence d’un prestataire et d’un preneur assujetti

  • Règles générales
  • Règles spécifiques
  • Obligations déclaratives et règles de facturation

3- Règles de territorialité en présence d’un prestataire assujetti et d’un preneur non assujetti

  • Règles générales
  • Règles spécifiques
  • Obligations déclaratives et règles de facturation


La durée de cette formation e-learning, incluant le test final est estimée à 1 heure 30 et s'effectue sur la plate-forme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à télécharger sur la plateforme. Des tests d'autoévaluation tout au long du programme ainsi qu'un test final de validation des connaissances.

Réf. : 19FIS167

Durée : 0.3 j. (2h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en e-learning

Tarif : 100,00€ HT (120,00€ TTC)

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