Le mandat à effet posthume et l'entreprise

Protéger la famille des aléas professionnels constitue un réflexe du chef d'entreprise ... mais l'inverse n'est pas toujours naturel. Que devient l'entreprise au décès du chef d'entreprise ?

Autres informations

Validation de la formation : Attestation de formation
Effectif : entre 5 et 20 participants

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Pour aller plus loin

19PPH104
19PPH117

Objectifs

  • Savoir mesurer les conséquences du décès du chef d'entreprise pour l'entreprise.
  • Savoir utiliser le mandat à effet posthume pour pérenniser l'entreprise.

Contenu

À partir de plusieurs situations, présentation du mandat à effet posthume et de son utilité pour l’entreprise !

1- Du contrat de mandat à effet posthume

1.1- Conditions de fond

  • Le choix du mandataire
  • Un inétrêt légitime et sérieux
  • La durée

1.2- Acte authentique

2- Le mandat en entreprise individuelle

  • L'intérêt du mandat
  • Les pouvoirs du mandataire
  • La responsabilité du mandataire

3- Le mandat en société

  • La portée du mandat
  • Les pouvoirs du mandataire

4- La rémunération du mandataire

5- La fin du mandat

  • Préalablement à sa mise en oeuvre
  • Après sa mise en oeuvre

Réf. : 19FLA065

Durée : 0.5 j. (3h30)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Expert-comptable stagiaire

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant