PME : Comprendre l'intégration fiscale

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Validation de la formation : Attestation de formation

Effectif : entre 5 et 20 participants

Pédagogie

QCM de validation
 

 

 

Objectifs

-    Connaître les principaux retraitements à effectuer tant au niveau des résultats individuels que pour la détermination du résultat d’ensemble.
-    Savoir remplir les imprimés fiscaux spécifiques au régime d’intégration fiscale

 

Contenu

Introduction
-    Exemple
-    Avantages et inconvénients de l’option
-    Textes applicables
L’option pour l’intégration fiscale
-    Conditions d’éligibilité au régime
-    Les modalités pratiques de l’option
L’établissement des déclarations individuelles
-    La liasse « classique »
-    La liasse « bis »
L’établissement de la déclaration d’ensemble
-    Principe
-    La déclaration 2058-ER
La détermination du résultat
-    Les rectifications particulières
-    Le résultat d’ensemble
Calcul et paiement de l’impôt du groupe
Les sorties de l’intégration fiscale
-    Les évènements qui entraînent la sortie du groupe : cas général
-    Les évènements qui entraînent la sortie du groupe : cas spécifiques
Les restructurations dans les groupes intégrés
La comptabilisation de l’IS
-    Les différentes méthodes
-    Les conventions d’intégration
Les contrôles fiscaux
-    Application des règles de droit commun
-    Particularités de la procédure
Points à vérifier

 

Réf. : 19-A-FIS045EC

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

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