PASSEPORT JURIDIQUE 2 : Responsable du pôle juridique

Ce séminaire est destiné à des collaborateurs ayant une connaissance de base solide des missions juridiques courantes dans les sociétés. Le passeport de niveau 2 appréhende les missions juridiques plus complexes (cession de titres, augmentation de capital...). Ces missions à forte valeur ajoutée pour les cabinets nécessitent une bonne connaissance du droit des sociétés afin d'éviter le risque de mise en cause de la responsabilité du cabinet. Ce passeport permettra à ces collaborateurs confirmés de pratiquer des actes exceptionnels de la vie des sociétés.

Autres informations

Validation de la formation : Attestation de formation
Effectif : entre 8 et 20 participants

Pour en savoir + Téléchargez le programme ici.

Conditions générales spécifiques aux parcours, passeports et cycles.

 

Pédagogie

Échange d'expériences
Étude de cas
Exposé QCM de validation
Travail personnel préparatoire

Cas de synthèse portant sur les passeports juridiques 1 et 2.

 

Pré-requis

  • Connaissances de base

Objectifs

-    Savoir organiser et superviser la mission juridique pour les clients du cabinet
-    Gérer les principaux évènements exceptionnels dans la vie d’une personne morale
-    Savoir contrôler la régularité d’un dossier

 

Contenu

Certains sujets étant fortement liés à l’actualité, les programmes seront adaptés.

Jour 1 :
•    Les fondamentaux en droit des affaires
-    Le cadre d’intervention de l’expert-comptable dans les missions juridiques
-    Brefs rappels sur le droit des sociétés
-    Les baux commerciaux
-    Les régimes matrimoniaux
-    Le statut du dirigeant de société
-    Les conventions réglementées
•    Les transformations de sociétés : les conditions, les formalités, les obligations, les conséquences
-    La transformation de SARL
-    La transformation de SAS

Jour 2 :
Les évènements exceptionnels de la vie sociale
•    Les cessions de titres : caractéristiques des cessions de parts sociales et actions
- les procédures d’agrément
- les points de vigilance
- les garanties d’actif et de passif
- les formalités liées aux cessions
•    Le registre de mouvements de titres dans les sociétés par actions
•    Les augmentations de capital social
- les modalités
- les obligations
- les formalités
•    La fusion

Jour 3 :
•    Les évènements exceptionnels de la vie sociale
-    La Transmission universelle de patrimoine
-    La disparition de la société : dissolution et liquidation
•    Les principes de gestion du pôle juridique
-    L’organisation du travail
-    La supervision des collaborateurs
-    Vérifier la conformité des dossiers
•    Cas de synthèse

Réf. : 19PJUR021CB

Durée : 3.0 j. (21h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Responsable service juridique
  • Collaborateur juridique
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

Du 29 nov. 2019 au 16 janv. 2020 à PLERIN (#6458)

PASSEPORT JURIDIQUE 2 : Responsable du pôle juridique

Inscription limite : 21/11/2019
Animateur : Stéphanie GOMES
Tarif : 1 025,00€ HT (1 230,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire