Passeport pour la Fiscalité Immobilière

Autres informations

Validation de la formation : Attestation de formation
Effectif : entre 7 et 18 participants

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Conditions générales spécifiques aux parcours, passeports et cycles.

 

 

Pédagogie

Exposé théorique

Exemples d’application

QCM de validation

Objectifs

Maîtriser tous les aspects et difficultés pratiques de la fiscalité immobilière :

  • TVA des opérations immobilières 
  • Impôts directs 
  • Opérations réalisées par les promoteurs immobiliers, les marchands de biens et les lotisseurs 
  • Utilisation de l’immeuble

Contenu

Jour 1 : TVA des opérations immobilières et droits d’enregistrement

Opérations de construction-vente

  • Acquisition du terrain
  • Construction de l’immeuble
  • Achèvement de l’immeuble, livraison à soi même
  • Vente de l’immeuble

Particularités :

  • Dations en paiement
  • Bail à construction
  • Crédit bail immobilier

Jour 2 : Impôts directs 

Profits de construction réalisés par les promoteurs

  • Champ d’application, fait générateur, assiette
  • SCI de construction vente

Plus-values immobilières :

  • Cessions d’immeubles
  • Cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière

Régime spécifique : bail à construction ; CBI

Jour 3 : Opérations d’achat revente et de lotissement, utilisation de l’immeuble

Opérations de marchand de biens et de lotissement

  • Définition
  • Imposition des profits immobiliers, TVA 
  • Droits d’enregistrement applicables

 Utilisation de l’immeuble

  • TVA sur les loyers, régularisation du droit à déduction
  • Imposition des résultats : revenus fonciers, BIC
  • Particularités de la détention d’immeubles par des SCI

Réf. : 19PFIS021EC

Durée : 3.0 j. (21h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

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