L’intégration fiscale : malgré les réformes, les petits groupes peuvent-ils s’en passer ?

Pour les adhérents (ou leurs représentants), l'inscription à la conférence est gratuite.

(pas de représentation pour les experts-comptables stagiaires et mémorialistes)

 

Quant aux non-adhérents, les frais d'inscription sont de 120€ TTC/participant.

Votre règlement est à établir à l'ordre du Club Fiscal et à adresser à l'Ordre avant la conférence.

A l'issue de la réunion, une facture vous sera adressée par la Club Fiscal national.

Autres informations

Pour tout renseignement ou demande particulière, merci de contacter Sophie HEIMONET (Tél. : 02 99 83 37 37 / club@bretagne.experts-comptables.fr)

Objectifs

Besoin d’actualiser vos connaissances, développer votre expertise, organiser vos missions ?

 

Pour adhérer au Club Fiscal et/ou au Club Social :

Club Fiscal - Adhésion en ligne

Contenu

Principaux thèmes abordés

 

Pourquoi avoir réformé un régime qui fonctionne bien ?

 

Ce qui va changer pour les petits groupes :

  • distributions,
  • le filet de sécurité fiscal afférent aux opérations internes au groupe n’existe plus,
  • la détermination du prix pour les opérations internes au groupe (prestations de services, ventes de stocks, prêts d’argent, cessions d’immobilisations),
  • le nouveau traitement des cessions internes de titres de participation,
  • le sort des déficits antérieurs à l’intégration : des nouveautés importantes favorables.

 

Le traitement fiscal des spécificités (clause de retour à meilleure fortune...)

 

Les précautions à prendre pour éviter les pièges.

 

La déductibilité des charges financières : quels textes en pratique s’appliquent aux petits groupes après la réforme ?

 

Doit-on modifier les conventions d’intégration fiscale ?

 

Les avantages du régime après la réforme demeurent-ils supérieurs aux inconvénients du régime ?

Réf. : 19CFIS039EC

Durée : 0.5 j. (2h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Mémorialiste
  • Expert-comptable
  • Expert-comptable stagiaire
  • Autres

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant