PASSEPORT JURIDIQUE 2 : Responsable du pôle juridique

Ce séminaire est destiné à des collaborateurs ayant une connaissance de base solide des missions juridiques courantes dans les sociétés. Le passeport de niveau 2 appréhende les missions juridiques plus complexes (cession de titres, augmentation de capital...). Ces missions à forte valeur ajoutée pour les cabinets nécessitent une bonne connaissance du droit des sociétés afin d'éviter le risque de mise en cause de la responsabilité du cabinet. Ce passeport permettra à ces collaborateurs confirmés de pratiquer des actes exceptionnels de la vie des sociétés.

Autres informations

Validation de la formation : attestation de compétences
Effectif : entre 8 et 20 participants

Téléchargez le programme et les conditions générales spécifiques aux parcours.

Pour en savoir + sur le financement classique de la formation en 2018.

Pédagogie

Échange d'expériences
Étude de cas
Exposé QCM de validation
Travail personnel préparatoire

Cas de synthèse portant sur les passeports juridiques 1 et 2.

 

Pré-requis

  • Connaissances de base

Objectifs

-    Savoir organiser et superviser la mission juridique pour les clients du cabinet
-    Gérer les principaux évènements exceptionnels dans la vie d’une personne morale
-    Savoir contrôler la régularité d’un dossier

 

Contenu

Certains sujets étant fortement liés à l’actualité, les programmes seront adaptés.

Jour 1 - 09/12/2016 :
•    Les fondamentaux en droit des affaires
-    Le cadre d’intervention de l’expert-comptable dans les missions juridiques
-    Brefs rappels sur le droit des sociétés
-    Les baux commerciaux
-    Les régimes matrimoniaux
-    Le statut du dirigeant de société
-    Les conventions réglementées
•    Les transformations de sociétés : les conditions, les formalités, les obligations, les conséquences
-    La transformation de SARL
-    La transformation de SAS

Jour 2 - 12/01/2017 :
Les évènements exceptionnels de la vie sociale
•    Les cessions de titres : caractéristiques des cessions de parts sociales et actions
- les procédures d’agrément
- les points de vigilance
- les garanties d’actif et de passif
- les formalités liées aux cessions
•    Le registre de mouvements de titres dans les sociétés par actions
•    Les augmentations de capital social
- les modalités
- les obligations
- les formalités
•    La fusion

Jour 3 - 07/02/2017 :
•    Les évènements exceptionnels de la vie sociale
-    La Transmission universelle de patrimoine
-    La disparition de la société : dissolution et liquidation
•    Les principes de gestion du pôle juridique
-    L’organisation du travail
-    La supervision des collaborateurs
-    Vérifier la conformité des dossiers
•    Cas de synthèse

Réf. : 18PJUR021CB

Durée : 3.0 j. (21h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Responsable service juridique
  • Collaborateur juridique
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

Du 22 nov. 2018 au 17 janv. 2019 à RENNES (#5548)

PASSEPORT JURIDIQUE 2

Inscription limite : 08/11/2018
Animateur : Stéphanie GOMES
Tarif : 1 025,00€ HT (1 230,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire