Protéger son conjoint par le contrat de mariage

Même mariés la protection du conjoint survivant peut ne pas être à la hauteur de ses besoins. Alors comment améliorer cette situation en adaptant son contrat de mariage ?

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances
Mini cas d'application

Support de formation

  • Diaporama au format électronique

Pré-requis

Avoir une connaissance de base des règles de gestion de patrimoine.

Objectifs

  • Maîtriser les principales clauses du contrat de mariage permettant de protéger son conjoint en cas de décès.

Contenu

À partir de plusieurs situations concrètes, il sera facile de mieux comprendre les fondamentaux et les faiblesses du droit civil, et par conséquent de savoir :

  • qui hérite de quoi ?
  • quels sont les droits du conjoint survivant ?
  • quelle clause matrimoniale pour quel objectif ?

1- Introduction

1- Du contrat de mariage

2- Les droits du conjoint survivant

  • La dévolution successorale
  • Réserve et quotité disponible

3- Comment améliorer la protection du conjoint ?

  • Dans les régimes communautaires
  • Dans les régimes séparatistes

4- Conclusion

 

Réf. : 19FLA060

Durée : 0.5 j. (3h30)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Expert-comptable stagiaire
  • Responsable service conseil

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