Accompagner votre client dans une opération de rapprochement

Ce séminaire est destiné aux experts-comptables et collaborateurs de haut niveau qui souhaitent acquérir une pratique dans les différents types de rapprochement ou de restructurations d'entreprise qui sont offerts aux PME. Les entreprises sont souvent amenées à se rapprocher pour optimiser leurs activités. Les solutions et modalités sont nombreuses : fusion, scission et apport partiel d’actifs, Confusion de patrimoine, cession …
Il faut faire le bon choix en intégrant tous les aspects : juridiques, fiscaux, comptables et financiers.

Pédagogie

Exposé
Tests d'auto-évaluation
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances
Analyse de documentation

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Support informatique
  • Bibliographie
  • Quiz et corrigés
  • Tableaux de synthèse
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Connaissance des règles de base de comptabilisation des fusions et apports partiels d'actifs.

Objectifs

  • Comprendre les différentes motivations de rapprochement d’entreprises.
  • Maîtriser les règles juridiques, comptables et fiscales liées à une fusion ou à un autre type de rapprochement.
  • Savoir déterminer les critères de choix de la méthode de rapprochement.
  • Savoir organiser un rapprochement : calendrier, intervenants, travaux à effectuer.

Contenu

Caractéristiques de chaque opération

  • Les différents critères
  • Fusion et fusion simplifiée
  • Scission et apport partiel d’actifs
  • Confusion de patrimoine
  • Cession et location-gérance de fonds de commerce
  • Cession de titres de société

Notion de transmission universelle

  • Principe; Conséquences sur les biens et droits transmis; Limites; Cas particuliers; Application à chaque type d’opération

Date d'effet

  • Principe; Régime dérogatoire de rétroactivité; Effet de la rétroactivité; Application à chaque type d’opération; Traitement des opérations intercalaires; Séparation dans le temps des droits et obligations

Fiscalité

  • Régime de droit commun; Régimes de faveur ; Transfert des déficits; Abus de droit et acte anormal de gestion; Application à chaque type d’opération

Valeurs en comptabilité

  • Textes applicables; Droit commun ; Régime dérogatoire pour les restructurations; Méthodologie d’apport aux valeurs réelles; Méthodologie d’apport aux valeurs comptables; Cas particulier : traitement du mali de fusion

Méthodologie de réalisation des opérations

  • Fusion / apport partiel d’actifs; Confusion; Transfert de titres

Synthèse : faire le bon choix

  • Critères de choix; Fusion simplifiée ou confusion de patrimoine; Achat d’actions ou achat de fonds de commerce; Cession ou apport

Réf. : 18REC121

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable

Formation en Intra

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Formation en Inter

16 oct. 2018 à MONTPELLIER (#6652)

Animateur : Guy BOULET
Tarif : 270,00€ HT (324,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire