CET et taxe foncière

Les impôts locaux représentent une charge importante pour nos entreprises clientes. Il est indispensable de bien maîtriser la CET et ses deux composantes, la CFE et la CVAE. Le séminaire permet d'assimiler le mécanisme, afin de bien établir les déclarations, vérifier les impositions, rechercher et demander les allégements et dégrèvements possibles.

La taxe foncière, autre pilier de la fiscalité locale, et la CFE sont très proches. Elles ont en commun une même base, la valeur locative cadastrale attachée à chaque bien immobilière. Ces bases ont été déterminées en 1970, et actualisées depuis. La révision était attendue depuis .... 38 ans, elle entre en vigueur en 2017.

Ce séminaire permettra de découvrir les composantes de cette grande réforme tant attendue et ses modalités d'application.

Ce séminaire nous donne donc l’occasion de rappeler les caractéristiques de la taxe foncière et les points de contrôle.

Pédagogie

Exposé
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé

Pré-requis

bonnes connaissances comptables

Objectifs

  • Maîtriser le nouveau dispositif et pouvoir expliquer les nouvelles règles.
  • Mieux connaître le mode de détermination des valeurs locatives cadastrales.
  • Savoir remplir correctement les formulaires de déclaration et respecter les modalités de paiement.
  • Être apte à contrôler les prochains avis d'imposition et à solliciter les éventuels dégrèvements.

Contenu

L'organisation de la fiscalité directe locale
La cotisation foncière des entreprises (CFE)

  • Ses caractéristiques essentielles : champ d’application, mode de calcul
  • Les points d’attention : les règles de détermination de la valeur locative foncière jusqu'en 2016, la grande réforme de 2017, ses mesures d'accompagnement
  • Les modalités déclaratives et de paiement

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

  • Ses caractéristiques essentielles : champ d’application, période de référence, mode de calcul, répartition territoriale
  • La détermination de la valeur ajoutée, les points particuliers
  • Les modalités déclaratives et de paiement

Les possibilités de réduction de la CET

  • Les dégrèvements spécifiques à la CFE
  • Le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée

Des contrôles de la CFE à la vérification de la taxe foncière
 

Réf. : 18FIS157

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable mission comptable
  • Expert-comptable stagiaire

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant