LES ATELIERS DE L'EXPERT : Conduire une mission d'audit d’acquisition d’une PME

Pédagogie

• Exposés techniques illustrés de nombreux exemples concrets
• Témoignages de situation pratique
• Echanges et discussions
• Diaporama

A l’issue de la formation, un test d’évaluation est remis aux participants.

Pré-requis

Connaissance de bases de cession/acquisition

Objectifs

Cette formation, de niveau approfondissement et augmentation de la sensibilité aux problématiques et aux risques liés à la session, répond aux questions nodales d’audit financier, juridique, social et fiscal de l’entreprise cédée.

Contenu

Volet 1 : Audit financier
1. Définir clairement le périmètre des éléments acquis : fonds de commerce, autres éléments incorporels, parts de société.
2. Appréhender et préciser les inducteurs de valeurs : que paye vraiment l’acquéreur de l’entreprise ? => ouverture vers la qualité des droits acquis (cf volet 2).
3. Les approches d’évaluation des entreprises et la maîtrise des dérives.
4. Le prix et l’audit comptable :
- L’audit des actifs : patrimonialité, contrôle, valeurs
- L’audit des passifs : complétude et exhaustivité (rattachement des risques).

Volet 2 : Audit juridique
1. Vérification de la qualité des droits transmis :
- Cession de fonds d’entreprise : droits sur les incorporels, droit au bail…
- Cession de titres : origine de propriété, démembrement éventuel.
2. Formulation du prix provisoire, définitif et des garanties : garantie actif-passif, contre-garantie de la GAP (caution bancaire, garantie à première demande…). Présence de clause de révision, earn-out…
3. Effet de la cession d’entreprise sur les contrats en cours de l’entité (hors contrats de travail).
4. Intégration dans la convention de cession de clause d’arbitrage, compromissoire…

Volet 3 : Audit social
1. Les effets de la cession de l’entreprise sur les contrats de travail en cours d’exécution :
- Cession de fonds d’entreprise et transfert du personnel : toutes les problématiques techniques et notamment comment gérer les contentieux nés de la gestion du personnel avant cession ?
- Cession des titres de la société employeur : précisions sur la dimension sociale de la GAP, quid des passifs sociaux latents ?    
2. Les problématiques relatives aux CCN applicables et aux accords d’entreprise : leur translation vers le cessionnaire.
3. Les difficultés inhérentes aux « remodeling » sociaux : suppression de postes, licenciements, changements d’affectation…
4. L’intégration des salariés repris aux IRP de l’entité cessionnaire…

Volet 4 : Audit fiscal
1. Conséquences fiscales de la cession du fonds d’entreprise ou des titres de la société pour le cédant et le cessionnaire : faire le point des apports cession ?
2. La détection et la gestion des régimes fiscaux dérogatoires ou suspensifs mis en œuvre par l’entité cédée : provision règlementée, régimes suspensifs fiscaux grevant une plus-value sur les éléments d’actif…
3. Traitement des sorties de périmètre d’intégration de l’entité cédée : identification des conséquences et quantification des coûts.
4. Précisions sur les points de vigilance fiscale de la GAP.

Réf. : FAT013

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

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4 déc. 2019 à MONTPELLIER (#7245)

Animateur : Michel TOMAS
Tarif : 320,00€ HT (384,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire