Dédramatiser l'intégration fiscale

Pédagogie

  • Exposés techniques illustrés de nombreux exemples concrets
  • Diaporama
  • Echanges et discussions
  • Un support de cours sera remis aux participants

A l’issue de la formation, le participant doit remplir en ligne un quizz d’évaluation des connaissances.

 

Pré-requis

Il est recommandé d’avoir suivi une formation sur la fiscalité des holdings.

Objectifs

Le régime de l'intégration fiscale est aujourd'hui devenu une technique incontournable dans la gestion fiscale des groupes de toute taille. Le nombre des sociétés intégrées fiscalement est en constante augmentation.

Ce régime présente de nombreux avantages. Certains ont été supprimés pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Il comporte également des limites et des contraintes.

Sa mise en œuvre nécessite une bonne maîtrise des mécanismes. L’intérêt de l’option, l’existence de nombreux retraitements, le suivi de certaines neutralisations, les obligations déclaratives, le choix entre les différents types de conventions d’intégration et la comptabilisation qui en résulte, sont autant de sources de difficultés pour le professionnel comptable.

La formation abordera ces différents aspects et a pour objectif de donner aux participants les clefs pour aborder sereinement ce régime et donner une valeur ajoutée à leur mission.

 

La formation vise les petits groupes. Elle se veut pratique au travers d’un cas permettant d’aborder les retraitements fiscaux les plus courants, la détermination du résultat d‘ensemble et la rédaction des imprimés fiscaux.

Contenu

Matin :

Avantages et inconvénients de l’option

Formalisme de l’option et rédaction de la liasse fiscale

La détermination du résultat des sociétés membres du groupe

Les retraitements les plus courants (dividendes, plus-values, amendement Charasse)

La détermination du résultat d’ensemble

La détermination de l’impôt du groupe

Les conséquences de la sortie du groupe

 

Après-midi :

La répartition de l’impôt entre les sociétés du groupe : aspect juridique, fiscal et comptable

Cas pratique : détermination de résultat individuel, de résultat du groupe, rédaction de la liasse fiscale groupe, écritures comptables.

Réf. : FFIS043

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Inter

16 oct. 2019 à MONTPELLIER (#7193)

Animateur : Guy BOULET
Tarif : 270,00€ HT (324,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

23 oct. 2019 à PERPIGNAN (#7389)

Attention dernières places disponibles !
Animateur : Guy BOULET
Tarif : 270,00€ HT (324,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

24 févr. 2020 à MONTPELLIER (#7194)

Animateur : Guy BOULET
Tarif : 270,00€ HT (324,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire