Audit des risques TVA

Pédagogie

Exposé – exemples - discussion
A l’issue de la formation, un test d’évaluation est remis aux participants.

Pré-requis

N/A

Objectifs

Présenter les principales difficultés d’application de la TVA
Identifier les risques d’erreur d’appréciation et risques de redressements fiscaux

Contenu

Indemnités, subventions, arrhes et autres sommes : quand sont-elles soumises à TVA ? (exemples)
Les différentes hypothèses de livraison à soi-même (réforme du 20 décembre 2014 – commentaires administratifs de 2016) et le risque en cas d’oubli
Les difficultés liées à la territorialité des opérations : identifier les principaux cas d’erreur , typologie des rectifications fiscales les plus courantes
Les difficultés propres aux locations immobilières (option, parahôtellerie, loyer très bas…)
Les cessions de biens immobiliers : rappel des principales, difficulté d’appréciation du 257 bis du CGI, les rectifications relevées dans le secteur immobilier
Les travaux immobiliers
L’assiette de la TVA : incidence des prix surévalués/sous-évalués, les cas de TVA sur marge (notamment cas particulier des négociants automobiles – prévention du risque fiscal), rabais et prestations croisées….
Le redevable de la TVA : identifier les principaux cas d’autoliquidation – quelles sont les conséquences d’une erreur 
Les droits à déduction : incidence des conditions formelles (notamment cas des impayés), qu’est-ce que la « piste d’audit fiable » ?,  exemple de rappels fiscaux types, rappel du calcul des coefficients, les principaux cas de régularisation

Actualité TVA : les nouveautés des douze derniers mois (jurisprudence et actualisation du Bofip)
 

Réf. : FFIS021

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

22 oct. 2019 à MONTPELLIER (#7205)

Attention dernières places disponibles !
Animateur : CARINE DELEU
Tarif : 270,00€ HT (324,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire