L'épargne salariale et l'épargne retraite Madelin : nouveautés 2019 et mises en place

Objectifs

Maîtriser la nouvelle réglementation des épargnes retraite et épargne salariale
Conseiller ses clients sur la mise en place de ce dispositif

Contenu

I. L’INTERESSEMENT
A. L’ACCORD D’INTERESSEMENT
1. Définition et champ application
2. Conditions de mise en place de l’accord d’intéressement
3. Durée et période d’effet
4. Contenu de l’accord d’intéressement
5. Modification et dénonciation de l’accord d’intéressement
6. Supplément d'intéressement
B. CALCUL DE LA MASSE A REPARTIR
1. Principes généraux
2. Modalités et périodes de calcul de l’intéressement
3. Plafonnement de l’intéressement

C. L'INTERESSEMENT DE PROJET
1. Conditions de mise en place
2. Modalités de mise en place
3. Conditions d'exonération
D. REPARTITION ET VERSEMENT DE L’INTERESSEMENT
1. Répartition
2. Versement de l’intéressement
E. REGIMES SOCIAL ET FISCAL
1. Régime fiscal
2. Régime social

II. LA PARTICIPATION
A. L’ACCORD DE PARTICIPATION
1. Définition et champ application
2. Conditions de mise en place de l’accord de participation
3. Contenu de l’accord de participation
4. Formalités de dépôt et contrôle de l’administration
5. Modification et dénonciation de l’accord
6. Versement d'un supplément de participation
B. CALCUL DE LA RESERVE SPECIALE DE PARTICIPATION (RSP)
1. Formule légale de calcul
2. Formules dérogatoires de calcul
3. Cas particuliers des accords de groupe
4. Litiges relatifs au calcul de la participation
C. REPARTITION DE LA RESERVE SPECIALE DE PARTICIPATION

1. Salariés bénéficiaires
2. Modalités de répartition de la RSP
3. Versement immédiat ou indisponibilité des droits
D. MODES DE GESTION DE LA RSP
1. Règles générales
2. Modes de gestion de la RSP
3. Information des salariés

E. REGIME SOCIAL ET FISCAL
1. Régime fiscal
2. Régime social
III. LES PLANS D’EPARGNE SALARIALE
A. PLAN D’EPARGNE D’ENTREPRISE (PEE)
1. Champ d’application
2. Mise en place et contenu du PEE
3. Alimentation du Plan
4. Indisponibilité des sommes
5. Augmentations de capital réservées aux salariés adhérents d’un PEE
6. Modes de gestion financière du Plan
7. Régime social et fiscal
B. PLAN D’EPARGNE INTERENTREPRISES (PEI)

1. Mise en place et champ d’application
2. Contenu des accords
3. Alimentation et gestion
4. PEI et participation financière
5. Régime social et fiscal
C. PLAN D’EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF (PERCO)
1. Champ d’application
2. Mise en place et contenu du PERCO
3. Alimentation du Plan
4. Les différentes formules de placement
5. Indisponibilité
6. Traitement fiscal et social
D. PLAN EPARGNE RETRAITE POPULAIRE (PERP)

1. L’objet du PERP
2. Mise en place du PERP
3. Fonctionnement du PERP
4. La gestion financière du PERP
5. Régime social et fiscal

Réf. : FSOC038

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Inter

21 oct. 2019 à MONTPELLIER (#7204)

Animateur : ELISABETH TIBAUT
Tarif : 290,00€ HT (348,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire