Maîtriser la fiscalité agricole et ses spécificités

Autres informations

Tarif préférentiel pour les membres associés du CGA LR : 220 € HT.

Pédagogie

Un support de formation complet sera remis aux participants. Tout au long de la journée, les exposés seront étayés de cas pratiques et exemples issus de l’expérience de l’animatrice.

Objectifs

  • Acquérir une connaissance pratique des spécificités fiscales en matière agricole : régimes et mécanismes d’imposition du résultat des sociétés agricoles d’exploitation (GAEC, EARL, SCEA etc…) et arbitrages possibles au niveau du foncier de l’exploitation (GFA, GFR),
  • Maîtriser la fiscalité de la création de la société à sa disparition,
  • Savoir réduire le poids des prélèvements obligatoires en sociétés agricoles.

Contenu

  • Matinée :
    • Présentation  des règles d’imposition du résultat d’une exploitation agricole,
    • Présentation des différents régimes d’imposition (applicables aux exploitants en nom propre et associés de sociétés non assujetties à l’IS):
      • micro-BA,
      • régimes réels
    • Les spécificités des régimes réels :
      • moyenne triennale,
      • abattements sur les recettes,
      • DPI/DPA,
      • produits exceptionnels,
      • subventions d’investissement,
      • valorisation des stocks,
      • valorisation des plantations,
      • valorisations des marques,
      • provisions, et régime de sous-activité
      • imputation des pertes,
      • maintien des terres dans le patrimoine privé de l’exploitant et liberté d’affectation comptable,
      • recettes accessoires,
      • etc…

 

  • Après-midi :
    • Connaître les dispositifs d’exonération :
      • des plus-values,
      • des droits d’apports,
      • des droits de succession,
    • Optimiser la fiscalité et les cotisations sociales au sein d’une société agricole

Analyse de cas pratiques

Réf. : FSEC021

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur paie
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Inter

18 oct. 2019 à VILLENEUVE LES BEZIERS (#7203)

Attention dernières places disponibles !
Animateur : AUGUSTIN JOCHAUD DU PLESSIX
Tarif : 290,00€ HT (348,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire