L'exercice en commun des BNC (SCM, SCP, SEL, ...)


De nombreux professionnels libéraux choisissent d'exercer leur activité dans le cadre de sociétés.

Or, sous cet exercice en commun -d'une activité par essence civile- se cache une grande diversité:

- diversité d'objectifs, suivant que l'on ne cherche qu'un partage de moyens pour faciliter son cadre de travail ou que l'on veuille partager une clientèle, un chiffre d'affaires, des résultats…

- diversité structurelle selon que l'on crée une structure de droit ou que l'on adopte un fonctionnement "de fait".

- diversité fiscale, la translucidité des structures à l'IR s'opposant à la spécificité des sociétés à l'IS.

- diversité sociale, générant des statuts très différents pour le libéral qui choisira d'être salarié, ou "TNS", voire "actionnaire" percevant des dividendes…

- diversité juridique, les droits et obligations des associés ou dirigeants variant selon la société choisie…

Autres informations

Tarif préférentiel pour les cabinets membres associés de l'AGA PL : 200 euros HT.

Pédagogie

Support remis aux participants

A l’issue de la formation, un test d’évaluation est remis aux participants.

Pré-requis

N/A

Objectifs

- Présenter toute la diversité d'un exercice en commun, afin de mieux la maîtriser
- Apporter un conseil aussi utile qu'éclairé à nos clients

Contenu

Les formes les plus courantes d'exercice en commun rencontrées dans la sphère libérale sont traitées dans l'ordre suivant:

- après un rappel des caractéristiques des sociétés civiles,

- les structures de moyen sont étudiées, à travers la SCM mais aussi par les autres groupements de moyens, qu'ils soient formalisés ou "de fait",

- puis sont analysées les sociétés civiles professionnelles et les autres sociétés civiles d'exercice,

- les sociétés en participation et les sociétés de fait sont à leur tour évoquées,

- les sociétés d'exercice libéral font ensuite l'objet de développements,

- avant que la journée ne s'achève sur un comparatif général mettant en exergue les avantages et inconvénients de chaque structure.

Réf. : FFIS010

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable

Formation en Intra

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Formation en Inter

2 oct. 2019 à MONTPELLIER (#7185)

Animateur : REMI ARBONA
Tarif : 270,00€ HT (324,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire