Parcours juridique Débutants - S'initier à la pratique du secrétariat juridique et maîtriser les formalités de la vie sociale

Les formalités émaillent la vie des entreprises, loin d'être de simples démarches administratives elles conditionnent bien souvent la validité des actes juridiques ou leur opposabilité aux tiers. Quelles sont les principales formalités, quels sont leurs impacts, quels sont les délais à respecter ? Ce séminaire développe l'approche méthodologique permettant de bien s'organiser, rentabiliser et sécuriser les missions pour les dirigeants comme pour l'expert-comptable.


Acquérir une pratique du secrétariat juridique. Aider le client dans son suivi juridique annuel.
Ce séminaire permet à des collaborateurs comptables ou à des secrétaires, sans formation juridique initiale, de découvrir les fondamentaux du droit des sociétés et de s'initier à la préparation des travaux récurrents de secrétariat juridique menés pour les clients.
 


Pédagogie

Exposé Evaluation de l'acquisition des connaissances
Mini cas d'application Evaluation de l'acquisition des connaissances

Pré-requis

Maîtrise des fondamentaux en droit des sociétés


Aucun prérequis : ce séminaire s'adresse à des débutants


Objectifs

  • Maîtriser les principales formalités liées au suivi juridique courant d'une entreprise
  • Savoir planifier les formalités et s'organiser pour collecter les documents et informations nécessaires
  • Maîtriser concrètement les diligences à accomplir : publicité légale, mentions au greffe, ...

  • Connaître les bases du droit des sociétés.
  • S'initier à la mission de suivi juridique annuel.
  • Maîtriser les termes juridiques les plus utilisés et le calendrier des obligations légales courantes.
  • Apprécier les conséquences du non-respect de ces obligations.

Contenu

Immatriculation
(Activités réglementées/ activités artisanales/ cfe compétent/ SIE compétent/ démarches à accomplir/ documents à fournir)
Modification (Démarches à accomplir/ documents à fournir)

  • Changement de dénomination, de nom commercial ou d'enseigne
  • Changement relatif au capital social
  • Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
  • Changement relatif aux gérants
  • Changement relatif à la forme juridique
  • Changement relatif à l'activité
  • Changement relatif aux commissaires aux comptes
  • Prise d'activité dans une société immatriculée sans activité commerciale

Radiation (Démarches à accomplir/ documents à fournir)

  • Dissolution avec liquidation
  • Déclaration de radiation

Transfert / établissement secondaire (Démarches à accomplir/ documents à fournir)

  • Transfert de siège social ou d'établissement principal
  • Transfert d'établissement secondaire
  • Ouverture ou fermeture d'un établissement secondaire

Approbation / dépôt des comptes annuels

  • Convocation de l’assemblée
  • Règles de représentation
  • Tenue des assemblées
  • Règles de majorité
  • Rédaction des procès-verbaux
  • Tenue des registres
  • Formalités au greffe
  • Formalités consécutives à une distribution de dividendes

Cession de parts sociales


Les fondamentaux en droit des sociétés :

  • La notion de personne morale
  • Les principales sociétés commerciales (SA / SARL / SAS)
  • Le rôle du commissaire aux comptes
  • Les particularités concernant les entreprises en difficulté

La vie des sociétés : SARL / SA / SAS :

  • Principales caractéristiques
  • Constitution
  • Fonctionnement
  • Dissolution

La mission de secrétariat juridique :

  • Les diligences en matière de secrétariat annuel
  • Le calendrier à respecter

Réf. : FPAR009

Durée : 2.0 j. (14h00)

Profils participants

  • Collaborateur

Formation en Inter

Du 22 janv. 2019 au 4 févr. 2019 à MONTPELLIER (#6899)

Attention dernières places disponibles !
Animateur : Laurence LOZANO-PUGLIESE
Tarif : 580,00€ HT (696,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire