Les revenus fonciers

Pédagogie

La présentation des différentes parties du support est réalisée avec les imprimés fiscaux en vigueur afin que les stagiaires puissent visualiser et repérer les différentes rubriques commentées lors de l’animation.

- Le PWP de l’animateur accompagné de documents annexes 
- Pour une meilleure pratique de la déclaration, chaque participant disposera d'une copie des imprimés 2044 et 2044 SPE de l’année précédente.

A l’issue de la formation, un test d’évaluation est remis aux participants.

Pré-requis

Collaborateur, stagiaire débutant ou ayant une première expérience.

Objectifs

- Sensibiliser et informer les collaborateurs sur les principales dispositions de la déclaration des revenus fonciers 
- Permettre à ceux qui ont une première expérience de revoir les principales dispositions de la déclaration 2044 ou 2044SPE

Contenu

A – DISPOSITIONS GENERALES
- Définition – Champ d’application
- Mode détention des biens : personne physique ou morale
- Les modalités déclaratives : présentation des deux imprimés

B – LES REGIMES D’IMPOSITION
1- Le régime  MICRO FONCIER 
- Revenu imposable - Option pour le réel - Obligations déclaratives
2- Le régime REEL  
* 2.1- Principes généraux
* 2.2- Détermination du revenu de la propriété
- Recettes imposables : Loyers  - Autres recettes
- Dépenses déductibles : Charges courantes
- Zoom sur les Travaux, les  intérêts et frais d’emprunt
- Déductions spécifiques : rappel synthétique des régimes d’amortissements antérieurs (Robien - Borloo - Besson)
- Détermination du revenu imposable
2.3- Obligations déclaratives
- Base taxable - Imposition du revenu - Imputation du déficit foncier : modalités
- Contrôle – Sanctions – Délai de reprise
3- Les régimes de défiscalisation 
- Rappel  succinct des dispositifs  antérieurs à 2012
- Les derniers dispositifs Scellier – Duflot – Pinel 
- Champ d’application -  Mode de détention
- Contribuables et Immeubles concernés - Condition de location 
- Taux de réduction d’impôt - Imputation 
- Obligations déclaratives
- La remise en cause de l’avantage fiscal 

Réf. : FFIS016

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Collaborateur débutant EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

12 mars 2019 à MONTPELLIER (#6885)

Animateur : Serge ZENOU
Tarif : 270,00€ HT (324,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire