Parcours en fiscalité immobilière : l'expertise du traitement fiscal et comptable des immeubles

Pédagogie

Support de cours

A l'issue de la formation, un test de validation des connaissances sera soumis aux participants

Objectifs

Ce parcours doit permettre d’avoir une vision d’ensemble des problématiques de fiscalité immobilière dans une perspective praticienne

Les questions sont abordées au niveau de l’expertise et de la détection des risques de manière à donner ou rafraichir une compétence opérationnelle.

Le format de « mini-parcours » autorise des cas de synthèse faisant intervenir de manière croisée les différents impôts au regard de l’activité des :

Gestionnaires d’immeuble  / Lotisseurs aménageurs / Promoteurs constructeurs / Marchands de biens

 

Contenu

Séquence introductive : inventaire des champs de la fiscalité immobilière :

 

  • Fiscalité de l’immeuble produit : TVA et profits immobiliers.
  • Fiscalité de l’immeuble géré : revenus locatifs, TVA.
  • Fiscalité du capital immobilier détenu ou muté : Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ; droit de mutation ; plus-values.
  • Fiscalité de l’immeuble objet de négoce : profits des marchands de biens.

 

Séquence 1 : les fondamentaux

 

  • Mécanismes généraux de la TVA applicables aux immeubles : l’assujetti agissant en tant que tel ; l’incidence de la nature du bien immobilier ; l’option 260 5° bis du CGI ; les techniques d’assiette.
  • Mécanismes généraux de la fiscalité des plus-values sur immeubles : approche du prix de cession ; périmètre du coût d’acquisition ; détermination de l’abattement pour durée de détention.
  • La qualification fiscale des profits immobiliers : gestion patrimoniale ou profits professionnels : profits de gestion et profits de vente.
  • Les difficultés de mesures des valeurs des profits : quantification des profits immobiliers ; appréciation des prix et des valeurs vénales.

 

Séquence 2 : étude de la situation des gestionnaires et loueurs d’immeubles : étude de cas, audit des questions nodales.

 

  • De l’assujettissement des loyers à la TVA de plein droit ou sur option et de ses conséquences.
  • De la qualification fiscale des produits de location.
  • De la pertinence de la gestion locative à l’impôt sur les sociétés.
  • Des difficultés de détermination du revenu foncier imposable.
  • Des difficultés de l’IFI : immeubles détenus directement ou indirectement article 965 et 975 du CGI.

 

Séquence 3 : étude de la situation des lotisseurs-aménageurs : étude de cas, audit des questions nodales.

 

  • Des risques relatifs à l’application de la TVA et des droits d’enregistrement.
  • De la qualification fiscale et du calcul des profits de lotissements.
  • Des difficultés de mise en œuvre des ODF (Obligations De Faire) et des Dations.

 

Séquence 4 : étude de la situation des promoteurs-constructeurs : étude de cas, audit des questions nodales.

 

  • Des risques relatifs à l’application de la TVA et des droits d’enregistrement.
  • De la qualification fiscale et du calcul des profits de constructions.
  • Des difficultés relatives à la gestion des VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement).
  • Des difficultés concernant la gestion des queues de programmes.
  • Des difficultés relatives à la forme juridique de l’opérateur et particulièrement des SCCV (Société Civile de Construction Vente).

 

Séquence 5 : étude de la situation des marchands de biens : étude de cas, audit des questions nodales.

 

  • Des risques relatifs à l’application de la TVA et des droits d’enregistrement.
  • De la qualification fiscale et du calcul des profits de ventes.
  • Des difficultés concernant la gestion des opérations de rénovation intense.
  • Du calcul des profits du négoce immobilier et d’une propension à l’acte anormal de gestion.

 

 

 

Réf. : FPAR008

Durée : 2.0 j. (14h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Inter

Du 17 déc. 2018 au 18 déc. 2018 à MONTPELLIER (#6764)

Animateur : Michel TOMAS
Tarif : 580,00€ HT (696,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire