Actualité fiscale et juridique agricole

L’entreprise agricole évolue dans un environnement juridique et fiscal complexe, en
mouvement perpétuel.
En particulier en matière de fiscalité agricole, chaque année comporte son « lot » de
dispositions législatives accompagnées des commentaires de l’Administration
(instructions, réponses ministérielles…).
A cela s’ajoute le fait que nombre d’agriculteurs cherchent des solutions :
- pour diminuer l’impôt et le montant des cotisations sociales,
- pour restructurer leurs entreprises à des fins d’optimisation fiscale et sociale.
La motivation autre que fiscale s’avère quelquefois difficile à démontrer.
Cette situation dans sa globalité génère des difficultés d’interprétation, d’application et se
traduit par des contentieux fréquents avec l’Administration d’où une jurisprudence abondante.

Pour répondre aux attentes d’agriculteurs (de plus en plus informés et tentés de recourir souvent à des applications
quelquefois pour le moins discutables) les Experts-Comptables et leurs collaborateurs, intervenant dans ce secteur
d’activité doivent en permanence se tenir à jour de cette actualité.

Autres informations

Tarif préférentiel pour les cabinets membres associés du CGA LR : 380 euros HT.

Pédagogie

Exposé théorique doublé systématiquement d’exemples et de cas concrets vécus par l’animateur. Animation axée sur
l’échange avec les participants. Cas pratiques, questions ciblées, quiz d’évaluation

remise d’un support papier exhaustif analysant et commentant l’actualité
intégration des éléments de doctrine et jurisprudence traités
copie des transparents utilisés

Pré-requis

Il est impératif de posséder une bonne pratique du droit rural et de la fiscalité agricole

Objectifs

Ce séminaire a pour objectifs, annuellement :
de passer en revue et d’analyser l’ensemble de l’actualité agricole, (textes, doctrine, jurisprudence...)
d’anticiper et d’éviter d’éventuelles difficultés,
d’identifier ce que l’on peut faire et ce que l’on ne doit pas faire

Contenu

DÉTERMINATION DU RÉGIME D’IMPOSITION
DÉTERMINATION DU RÉSULTAT
PLUS-VALUES
REVENUS EXCEPTIONNELS
IMPOSITION DES RÉSULTATS
TVA ET TAXES SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES

ENREGISTREMENT
IMPOT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE
DIVERS FISCAL
DROIT SOCIAL
DROIT RURAL

 

Réf. : FSEC012

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable
  • Responsable secteur d'activité
  • Commissaire aux comptes

Formation en Intra

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Formation en Inter

18 déc. 2018 à ONET LE CHATEAU (#6712)

Attention dernières places disponibles !
Animateur : ALEXANDRE SIGURE
Tarif : 450,00€ HT (540,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

19 déc. 2018 à MONTPELLIER (#6713)

Attention dernières places disponibles !
Animateur : ALEXANDRE SIGURE
Tarif : 450,00€ HT (540,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

20 déc. 2018 à MONTPELLIER (#6922)

Animateur : ALEXANDRE SIGURE
Tarif : 450,00€ HT (540,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire