Maîtriser la fiscalité viticole

Pédagogie

Exposé
A l’issue de la formation, un test d’évaluation est remis aux participants

Objectifs

- Appréhender les particularités comptables et fiscales d’un dossier viticole, à l’IR et à l’IS
- Savoir utiliser les outils fiscaux existants pour réguler le résultat d’une exploitation viticole
- Savoir répondre aux attentes des clients

Contenu

I – DEFINIR L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L’EXPLOITATION VITI-VINICOLE
II – L’INSCRIPTION DES IMMOBILISATIONS ET LEUR AMORTISSEMENT
• Options possibles (maintien des terres dans le patrimoine privé)
• Immobilisations nécessairement inscrites à l’actif (distinction selon le régime d’imposition, et le statut de l’exploitation)
• Valorisation des plantations
• Amortissement des plantations, et problème de la survalorisation des apports
• Impossibilité d’inclure les valeurs incorporelles dans la valorisation des plantations
• Incidences de la survalorisation
• Détermination de la valeur de l’incorporel
• Incidences de la distinction plantations/incorporel en cas de cession
– DETERMINATION DU RESULTAT
• Définir la date de réalisation du produit en cas de sortie du stock (apports en caves coopératives, stocks de vins en caves particulières, ventes de primeurs sur échantillon)
• Le problème de la valorisation des stocks o Différences entre l’IR et l’IS pour la définition du prix de revient
o Avances aux cultures
o Stocks de vins
o Situations de baisse significative de la production ou du cours du jour (différences IR/IS)
o Problèmes des produits exceptionnels,
o Particularités en cas d’assujettissement à l’IS,
o En cas d’apport à une société,
o Évaluation des stocks en cas de passage à un régime réel d’imposition ou d’option à l’IS
o Stocks à rotation lente
• Particularités liées aux les fermages payés en nature
• Les prélèvements par l’exploitant pour lui-même et les salariés
• Les distributions de bouteilles à titre de dividendes
• La nature des produits générés par les stocks conservés par l’exploitant après sa cessation d’activité
IV –APPLICATION DES MECANISMES DE REGULATION DU RESULTAT FISCAL
A l’IR : DPA, DPI, moyenne triennale, revenus exceptionnels….
V – LES PARTICULARITES LIEES AUX BAUX VITICOLES
Métayage, bail rural avec paiement en nature, autres formes de baux propres au secteur viticole
685 Rue Louis Lépine – BP 60
34935 Montpellier cedex 9
Tél. 0467209856 / formega@formega.com
www.formega.org
VI – LES PIEGES A EVITER EN CAS D’APPORT EN SOCIETES
- incidence sur dispositifs fiscaux propres aux bénéfices agricoles
- incidences sur la TVA
- techniques possibles en vue d’une division du sol et des superficies (droit de superficie, division en volume, baux à complant ou à domaine congéable, baux emphytéotiques),
- problèmes liés au transfert des autorisations de plantation
VII – PRODUCTION VITI-VITICOLE ET TVA
- taux applicables aux ventes de raisins (différences de taux), mouts de raisin et au vins et alcools
- prélèvements effectués par l’exploitant, distributions aux salariés et avantages en nature,
- livraisons intra-communautaires, exportations.
- Problème de la déductibilité de la TVA sur les bâtiments utilisés pour le logement de salariés, et des bâtiments servant à l’oenotourisme,
- L’inclusion des Cotisations interprofessionnelles dans l’assiette de la TVA,
- ventes de stocks par l’exploitant après sa cessation d’activité

Réf. : FSEC022

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Inter

19 déc. 2018 à VILLENEUVE LES BEZIERS (#6905)

Animateur : AUGUSTIN JOCHAUD DU PLESSIX
Tarif : 290,00€ HT (348,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire