Actuel association et secteurs non marchands

Ce séminaire est destiné à des experts-comptables et commissaires aux comptes spécialistes des associations. Il aborde toute "l'actualité pointue" sur les spécificités des associations, fondations, fonds de dotation, syndicats, ... et sur des secteurs d'activité particuliers.

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Bibliographie
  • Quiz et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Bonne connaissance du milieu associatif.

Objectifs

  • Maîtriser l’évolution de la réglementation et les points spécifiques du secteur non marchand.
  • Connaître les actualités sur le plan législatif, réglementaire et jurisprudentiel.
  • Maîtriser les particularités des divers ISBL, syndicats, CE, fondations, ....
  • Savoir mesurer les incidences pratiques des nouveaux textes pour ces entités et leur impact sur les missions tant de l'expert-comptable que du commissaire aux comptes.

Contenu

L'actualité de la jurisprudence et les spécificités du secteur associatif et non marchand.

Le point sur certains secteurs d'activité particuliers :

  • Secteur des ESMS : CPOM, EPRD
  • Secteur des organisations syndicales et professionnelles : attestations de représentativité

Aspects fiscaux :

  • Le CICE pour les associations fiscalisées
  • Le CITS pour les associations non fiscalisées
  • Cercle restreint de personnes
  • Contrôle sur place de la délivrance des reçus fiscaux
  • Dons ouvrant droit à réduction d'impôt et valorisation des dons en nature

Aspects juridiques

  • La réglementation des rapprochements d'associations et fondations
  • Appel à la générosité et compte d'emploi des ressources
  • Actualité des fonds de dotation
  • Impacts de la réforme des marchés publics pour les associations

Points spécifiques CAC

  • Les SACC, services autres que la certification des comptes
  • Impacts de la réforme de l'audit et organismes faisant appel à la générosité
  • Réponses commentées de la commission des études juridiques de la CNCC
  • Réponses commentées de la commission des études comptables de la CNCC

Autres :

  • Audits de projets financés sur fonds publics : normes applicables, termes de référence des bailleurs

 

 

 

Réf. : 18JUR102

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Responsable secteur d'activité
  • Responsable mission comptable
  • Commissaire aux comptes

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