Actualité fiscale

Ce séminaire présente les nouvelles dispositions législatives de l'année et notamment en cas de textes légisaltifs nouveaux.

Le séminaire fait le point sur les précisions apportées par l'administration entre deux lois de finances en mettant en évidence les principales questions et diffcultés pratiques.

Le séminaire commente les textes les plus nouveaux et présente leurs conditions d'application par les contribuables et les entreprises.

Le séminaire présente les grandes questions fiscales à partir de l'évolution de la, jurisprudence ou de la doctrine administrative. Aussi, le séminaire reprend les principales jurisprudences concernant plus particulièrement la PME familiale et la fiscalité de ses dirigeants.

Le séminaire évoque les évolutions attendues de la fiscalité ou des ses conditions d'application  

Pour les auditeurs ce support est un outil d’actualisation indispensable à la maîtrise des risques liés à l’évolution des règles fiscales applicables aux entreprises.

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé

Pré-requis

posséder de bonnes et solides bases en fiscalité et particulièrement de l'entreprise 

Objectifs

  • Connaître les nouveautés législatives de l'année.
  • Connaître les principales précisions doctrinales et jurisprudentielles concernant l'application de la loi fiscale.
  • Anticiper les évolutions attendues, plus particulièrement pour les PME et leurs dirigeants.
  • Connaître les principales jurisprudences récentes pouvant s'appliquer dans les PME

Contenu

Les précisions administratives concernant les textes les plus récents et les plus appliqués

Les conditions d'application du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à compter de 2019.

Les modifications concernant l'imposition des revenus mobiliers avec la mise en place de la "Flat tax"

Les conséquences des modifications des règles d'imposition des plus values sur valeurs mobilières réalisées par les particuliers : la "Flat tax" et les options applicables.  

Lle régime de la location en meublé et les incertitudes liées à l'application des nouveaux textes en matière d'apports-cessions et d'IFI

L'application des nouvelles dispositions en cas de constitution des sociétés holdings par apports de titres

L'exonération de plus-values sur la cession de branche d'activité : actualité jurisprudentielle

Les principales évolutions sur les questions essentielles concernant la fiscalité des PME:

Les principales questions actuellles concernant l'impôt sur le revenu :

Lles principales nouveautés jurisprudentielles :

L'actualité de la très petite entreprise : seuils du "micro" et de la "franchise de TVA" de la dernière loi de finances  

La création de l'IFI et ses conséquences pour les dirigeants de PME

L'actualité des droits d'enregistrement : le régime des donations

Le contrôle fiscal : les nouvelles formes de contrôle fiscal et les obligations fiscales


En cas de loi de finances rectificatives pour 2018, le séminaire présentera l'ensemble de ses dispositions.

 

Réf. : 18FIS116

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes

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