Audit des promoteurs immobiliers : points de vigilance

Pédagogie

Support de formation

• Cas et corrigés
• Documentation
• Quiz et corrigés
• Support dématérialisé

Objectifs

Cette formation apporte le niveau de connaissance sectorielle, technique et réglementaire indispensable au professionnel qui sera alors en mesure de :

• Analyser les spécificités de l’activité des promoteurs
• Identifier et évaluer le risque d’anomalies significatives propres à cette activité
• Définir une planification pertinente et des procédures d’audit appropriées
• Utiliser efficacement les outils proposés pour l’audit des structures juridiques ad hoc (SCCV, SNC)

Contenu

Outre l’apport théorique, les particularités des sociétés de promotion immobilière seront illustrées par de nombreux cas pratiques permettant la mise en œuvre en séance des approches et des outils d’audit proposés par les concepteurs. La formation répondra notamment aux questions suivantes :

• Quelle est l’évolution du marché ?
• Quel est  l’impact de l’environnement réglementaire : code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitat ?
• Quelles sont les particularités fiscales : fiscalité de l’aménagement, TVA immobilière, droits d’enregistrement, détermination des profits de construction et remontée du résultat des SCCV et des SNC (régime de la translucidité) ?
• Quel est le régime social des associés et gérants, personnes physiques, d’une SCCV ?
• Quelles sont les règles comptables applicables : le plan ou le guide comptable professionnel ?
• Quelles sont les particularités comptables de la société de promotion :
  • Les titres de participations et les créances rattachées dans les sociétés supports des programmes ;
  • Les dépenses liées aux projets non validés ;
  • La méthode de prise en compte des honoraires d’AMO ;
  • Les provisions pour risques ;
  • La comptabilisation du résultat des filiales.
• Quelles sont les particularités comptables des opérations de promotion :
  • La comptabilisation des frais de commercialisation et des frais de publicité ;
  • Les méthodes de calcul du stock à sortir ;
  • La dépréciation des stocks et les pertes à terminaison.
  • La comptabilisation des ventes : méthode à l’achèvement ou à l’avancement ;
  • Le dégagement du résultat à la date de livraison ;
• Quels sont les risques significatifs des différentes structures ? Comment les identifier et les évaluer ?
• Quels sont les points particuliers de la note de synthèse et de la lettre d’affirmation ?
• Comment justifier les appréciations pour étayer l’opinion d’audit ?