Les incorporels : un sujet annuel majeur

  • Acquisition des réflexes indispensables au traitement de ces actifs
  • Traitement des difficultés rencontrées sur le terrain à travers des cas pratiques et de quiz
  • Des outils opérationnels pour réaliser ces missions

Les immobilisations incorporelles représentent une part très significative de la valeur des entreprises, quelle que soit leur taille ou leur activité. Les modalités d’acquisition et l’actualisation de leur valeur ont des impacts comptables et fiscaux.

Les commissaires aux comptes sont donc régulièrement confrontés aux questions techniques, encore plus depuis la mise en application des nouveaux règlements ANC n° 2015-06 et 2015-07. Dès lors, ils doivent maîtriser les aspects juridiques, comptables (référentiel PCG) et fiscaux des actifs incorporels.

 

Homologation CAC

Numéro : 17F0118

Durée : 7h00

Du : 01/09/2017

Au : 31/12/2018

Pédagogie

Echange d'expériences
Evaluation de l'acquisition des connaissances
Exposé
Mini cas d'application

Support de formation

  • Cas et corrigés
  • Documentation
  • Quiz et corrigés
  • Support dématérialisé

Objectifs

Cette formation apporte au commissaire aux comptes et à son équipe un niveau de connaissance technique indispensable à la réalisation de ses missions. Ils seront alors en mesure de :

  • Identifier et différencier les éléments constitutifs des actifs incorporels
  • Contrôler l’évaluation initiale des actifs incorporels
  • Apprécier les amortissements et dépréciations pratiqués sur ces actifs
  • Evaluer les impacts fiscaux tout au long du cycle de vie des actifs incorporels
  • Identifier et traiter leurs risques spécifiques

Contenu

Au travers d’un apport théorique et de cas pratiques (environ 50% du temps) portant sur les différentes situations rencontrées dans les entités auditées, cette formation traitera des questions suivantes :

  • Comment identifier les différents actifs incorporels (droit au bail, marques, brevets, licences, relations clients…) ?
  • Comment évaluer les actifs incorporels à l’entrée (paiement immédiat, différé, par redevances, par annuités indexées, compléments de prix, rentes viagères, achat en devises, en nue-propriété, en usufruit, pour une valeur inférieure à la valeur de marché, à la barre du tribunal pour un montant global, au moyen de subventions…) ?
  • Quelles sont les règles en matière d’amortissement d'actifs incorporels et leurs conséquences fiscales ?
  • Quelles sont les règles qui régissent les tests de dépréciation et leur comptabilisation ? Quelles sont les conséquences fiscales ?
  • Quelles sont les règles d’évaluation et de comptabilisation à la sortie des actifs incorporels (par cession, éviction, résiliation, annulation, caducité d’un droit incorporel…) ?
  • Quelles sont les obligations en matière d’informations dans l’annexe des comptes annuels, dans la liasse fiscale, ainsi qu’en présence de corrections d’erreurs ?

Réf. : 17CACI0014

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Commissaire aux comptes
  • Directeur de Mission CAC
  • Chef de Mission CAC
  • Collaborateur Confirmé CAC

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Formation en Inter

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