Focus sur certaines infractions pénales

  • Cette formation permettra aux participants d'acquérir une connaissance solide des infractions traitées.
  • Les cas pratiques proposés conduiront les participants à des mises en situation tirées de faits pouvant être rencontrés lors des contrôles au sein des entités auditées.

Homologation CAC

Numéro : 13F0143

Durée : 7h30

Du : 01/09/2013

Au : 31/12/2017

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Quiz et corrigés
  • Cas et corrigés
  • Documentation
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Pratique de l'audit.

Objectifs

  • Savoir repérer un comportement délictueux au sein des principales entités auditées.
  • Analyse théorique et pratique des éléments constitutifs des infractions.
  • Identifier chaque type d’infraction autour d’exemples issus de la jurisprudence et des réponses de la Commission des Etudes Juridiques de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes.
  • Identifier des situations à risque.
  • Connaître les comportements à adopter par le commissaire aux comptes en présence de telles infractions.

Contenu

  • Escroquerie et abus de confiance
    • Bien définir ces différentes infractions : points communs / différences.
    • Etat des lieux de la jurisprudence récente.
    • Comment le commissaire aux comptes peut-il identifier ces infractions ?
    • Dans quels cas la responsabilité pénale des commissaires aux comptes peut-elle être engagée ?
    • Les sanctions encourues.

 

    • Cas pratique : succession d’infractions et analyse des critères de qualification.

 

  • Abus de biens, du crédit, des pouvoirs ou des voix de société
    • Les éléments constitutifs de l’infraction.
    • Le cas particulier des groupes de société.
    • Les sanctions encourues.

               

    • Cas pratique : analyse commentée de la jurisprudence récente.

 

  • Les manquements à la probité des affaires
    • Corruption et trafic d’influence : les éléments constitutifs de ces infractions.
    • Favoritisme et prise illégale d’intérêts : champs d’application.
    • Répression de ces infractions.

 

    • Cas pratique : mesurer et évaluer les risques à partir des problématiques auxquelles sont confrontés les participants.  

 

  • Délit de marchandage, travail dissimulé et prêt illicite de main d’œuvre
    • Les éléments constitutifs du délit.
    • Etude de la jurisprudence récente.
    • Les auteurs et les peines encourues.
    • Quel comportement adopter en présence de telles infractions ?
    • Difficultés rencontrées dans les groupes : prestations, mises à disposition, mandats.

 

    • Cas pratique de synthèse.

Réf. : 17CJUR0002

Durée : 1.0 j. (7h30)

Profils participants

  • Commissaire aux comptes
  • Directeur de Mission CAC

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