Prévention et traitement des difficultés : les bons réflexes

  • Acquérir les bons réflexes face aux difficultés rencontrées
  • Mesurer l’étendue et les limites de l’intervention du commissaire aux comptes
  • Savoir réaliser les missions spécifiques au contexte d’entreprise en difficulté
  • Maîtriser la doctrine de la CNCC
  • Savoir mettre en œuvre les outils fournis par la CNCC

La formation est à jour :

  • de la loi 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle (« J21 »)
  • de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (« Sapin 2 »).

Homologation CAC

Numéro : 13F0147

Durée : 7h30

Du : 01/09/2013

Au : 31/12/2017

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Quiz et corrigés
  • Cas et corrigés
  • Documentation
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Pratique de l'audit.

Objectifs

  • Appréhender les situations porteuses de risques pour la continuité d’exploitation
  • Maîtriser la procédure d’alerte
  • Faire le point sur les procédures parfois complexes de prévention et de traitement des difficultés afin d’apprécier la situation de l’entité
  • Replacer le commissaire aux comptes à l’intérieur de chacune de ces procédures
  • Identifier les SACC pouvant être réalisés dans une entité soumise à ces procédures
  • Cerner les enjeux en termes de responsabilité

Contenu

  • La notion de continuité d’exploitation et les situations pouvant la remettre en cause
  • La démarche du commissaire aux comptes ayant identifié des risques
  • Les différentes phases de la procédure d’alerte selon l’entité (entités soumises aux articles L.234-1, L.234-2 et L.612-3 du code de commerce)
  • Les procédures de prévention et de traitement des difficultés (principales caractéristiques, déroulement de la procédure, intervenants)
  • Les interventions du commissaire aux comptes au cours de ces procédures
  • Les effets de ces procédures sur la mission du commissaire aux comptes
  • Les contraintes du commissaire aux comptes (secret professionnel, incompatibilités)
  • Les SACC pouvant être réalisés dans une entité en difficulté
  • La responsabilité civile et pénale du commissaire aux comptes dans le contexte d’entreprise en difficulté

Réf. : 17CJUR0001

Durée : 1.0 j. (7h30)

Profils participants

  • Commissaire aux comptes
  • Directeur de Mission CAC
  • Chef de Mission CAC

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