TVA et territorialité des livraisons de biens

Cette formation permet de maîtriser les principes généraux relatifs à l’application de la TVA en matière de livraisons de biens au sein de l’UE. Sont également abordées les règles de TVA relatives à des opérations complexes dans l’UE (opérations triangulaires) et en présence d’opérations d’exportation et d’importation.

Pédagogie

Evaluation de l'acquisition des connaissances
Etude de cas
Exposé

Support de formation

  • Support dématérialisé

Pré-requis

Connaissances générales en fiscalité, et en TVA

Objectifs

Après le rappel des principes généraux de territorialité, les illustrer par des exemples concrets permettant une bonne compréhension et une bonne application des textes et des mesures dérogatoires ou particulières.

Contenu

Introduction : Définition du territoire de l’UE

Règles applicables aux livraisons de biens

  • Livraison intracommunautaire
  • Acquisition intracommunautaire
  • Import/ export de marchandise depuis la France
  • Vente avec montage
  • Opération triangulaire
  • Opération extra territoriale

Mesures particulières concernant les biens

  • Vente à distance
  • Vente en consignation
  • Règles applicable à la vente ou à l’achat de véhicule  au sein de l’UE
  • La règle du filet de sécurité

Règles spécifiques

  • Vente de bien en France par un assujetti à la TVA non établi en France (article 283-1 du CGI)

Modalités déclaratives

  • CA3
  • Déclaration d’échange de bien (DEB)
  • Quitus fiscal français pour les véhicules

Réf. : 17FLA003

Durée : 0.5 j. (3h30)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

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