Contrôle et contentieux URSSAF : cas pratique en présentiel (7h)

Les contrôles de l'URSSAF sont fréquents et couvrent au-delà des cotisations de sécurité sociale, celles du régime chômage et celles des retraites complémentaires. La matière est complexe. La convention de gestion de l'ACOSS prévoit une augmentation de la fréquence de redressements lors des contrôles. Préparez-vous ! Ce séminaire vient compléter les éléments théoriques proposées en e-learning et se compose d'un cas d'application en présentiel. Le module e-learning donne le contexte juridique que la journée en présentiel va mettre en oeuvre.

Pédagogie

Etude de cas
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Copie papier du diaporama
  • Diaporama au format électronique
  • Cas de synthèse
  • Support dématérialisé

Pré-requis

soc249 Outil et méthodologie de supervision et sécurisation du dossier paie, soc 241 Préparer le dossier de travail social annuel : sécuriser la DADS

Objectifs

  • Maîtriser le déroulement du contrôle
  • Savoir quoi faire suite à un contrôle
  • Savoir contester les redressements

Contenu

LA MISSION DU CABINET DANS LE CADRE D’UN CONTRÔLE URSSAF
LES PREALABLES AU CONTROLE

  • Préparation des documents demandés
  • Préparation du dossier : audit de vérification

LE SUIVI DU CONTROLE

  • Formalisation de la mission : rédaction d’une lettre de mission
  • Organisation du contrôle au cabinet
  • Rôle du cabinet lors du contrôle
  • Suivi des pouvoirs d’investigation de l’inspecteurs

LE CONTENTIEUX URSSAF
QUE FAIRE SUITE A UN CONTROLE ?

  • Les observations de l'inspecteur et réponses de l'employeur
  • Le redressement et mise en demeure
  • Quelle stratégie suite à un redressement ?

Faut-il payer avant de contester ?
Peut-on demander un sursis à poursuites ?
Peut-on demander une réduction des majorations de retard ?

  • Les moyens de défense de l’employeur

L’irrégularité du contrôle
La décision explicite prise en connaissance de cause
La portée des contrôles antérieurs
La prescription
COMMENT CONTESTER LES REDRESSEMENTS ?

  • La saisine de la Commission de recours amiable

Procédure
Intérêts de la saisine
Bilan de l’activité 2016

  • La saisine du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

Réf. : 17SOC178

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Responsable service social
  • Collaborateur social
  • Collaborateur débutant EC

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Formation en Inter

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