Les problèmes juridiques et sociaux du salarié : inaptitude, absence, rupture du contrat

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Notions juridiques sociales de base

Objectifs

Connaître l’état du droit et de la jurisprudence sur les situations suivantes:

  • Retards justifiés et non justifiés,
  • Absences justifiées et non justifiées,
  • Maladies prolongées et maladies répétées,
  • Accident du travail justifiés et non justifiés,
  • Aptitude avec réserves et inaptitude.

Savoir dans ces situations:

  • Les clarifier,
  • Traiter chaque cas particulier,
  • Prendre les bonnes décisions,
  • Évaluer les risques,
  • Sécuriser les décisions.

 

Contenu

Des retards et absences injustifiées à l’abandon de poste : comment les traiter ?

  • Comment caractériser et mesurer les retards et absences injustifiées: références à la convention collective, au règlement intérieur, au contrat de travail
  • Quand réagir et comment réagir?
  • Aide au suivi de la procédure et à la rédaction de courriers
  • Quelles conséquences pour les droits du salarié ?

Les absences pour maladie

  • Distinctions entre incapacité liée à la maladie, à la maladie longue durée, à l’invalidité
  • Justification des absences par le salarié : les délais
  • Peut-on et comment organiser un contrôle au domicile du salarié ? Quel coût ? Quelles conséquences en tirer ?
  • Les droits du salarié pendant son absence sont-ils maintenus (maintien de salaire, prime, congés, ancienneté …) ?
  • Savoir gérer le retour du salarié dans l’entreprise 
  • Peut-on envisager la rupture du contrat de travail ?

Les absences pour cause d’accident du travail

  • Savoir distinguer l’accident du travail et l’accident du trajet
  • Qu’est-ce que recouvre la notion de « faute inexcusable » de l’employeur ?
  • Accident porté à la connaissance de l’employeur par le salarié : peut-on refuser d’établir une déclaration ? Les risques
  • Comment rédiger une déclaration et émettre des réserves ?
  • Le cheminement de la déclaration : les conséquences pour l’entreprise et pour le salarié
  • Quels sont les coûts pour l’entreprise ?
  • Le statut protecteur de la victime de l’accident (travail et trajet) :
  • Le retour du salarié dans l’entreprise 

Cas particulier : alcool et toxicomanie au travail

  • Quel est l’état de la réglementation?
  • Peut-on interdire ces consommations ? Comment ?
  • Peut-on organiser des contrôles ? Lesquels ? Comment ?
  • Peut-on sanctionner ou licencier ?

Les aptitudes avec réserves et les inaptitudes au poste

  • A quel moment et comment déclencher les visites de reprise ?
  • Comment traiter les déclarations d’aptitude, après la réforme de la loi Travail ?
  • Comment traiter les déclarations d’inaptitude, après la réforme de la loi Travail ?
  • En l’absence de possibilité de reclassement : procédure à suivre
    • Le coût du licenciement

Réf. : 17SOC246

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Collaborateur paie
  • Collaborateur social
  • Collaborateur confirmé EC
  • Collaborateur débutant EC

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