Les problèmes juridiques et sociaux du salarié : inaptitude, absence, rupture du contrat

Pédagogie

Support de formation

• Diaporama au format électronique
• Test de validation des connaissances
• Support dématérialisé

Pré-requis

Notions juridiques sociales de base

Objectifs

Connaître l’état du droit et de la jurisprudence sur les situations suivantes:

• Retards justifiés et non justifiés,
• Absences justifiées et non justifiées,
• Maladies prolongées et maladies répétées,
• Accident du travail justifiés et non justifiés,
• Aptitude avec réserves et inaptitude.

Savoir dans ces situations:

• Les clarifier,
• Traiter chaque cas particulier,
• Prendre les bonnes décisions,
• Évaluer les risques,
• Sécuriser les décisions.

Contenu

Des retards et absences injustifiées à l’abandon de poste : comment les traiter ?

• Comment caractériser et mesurer les retards et absences injustifiées: références à la convention collective, au règlement intérieur, au contrat de travail
• Quand réagir et comment réagir?
• Aide au suivi de la procédure et à la rédaction de courriers
• Quelles conséquences pour les droits du salarié ?

Les absences pour maladie

• Distinctions entre incapacité liée à la maladie, à la maladie longue durée, à l’invalidité
• Justification des absences par le salarié : les délais
• Peut-on et comment organiser un contrôle au domicile du salarié ? Quel coût ? Quelles conséquences en tirer ?
• Les droits du salarié pendant son absence sont-ils maintenus (maintien de salaire, prime, congés, ancienneté …) ?
• Savoir gérer le retour du salarié dans l’entreprise 
• Peut-on envisager la rupture du contrat de travail ?

Les absences pour cause d’accident du travail

• Savoir distinguer l’accident du travail et l’accident du trajet
• Qu’est-ce que recouvre la notion de « faute inexcusable » de l’employeur ?
• Accident porté à la connaissance de l’employeur par le salarié : peut-on refuser d’établir une déclaration ? Les risques
• Comment rédiger une déclaration et émettre des réserves ?
• Le cheminement de la déclaration : les conséquences pour l’entreprise et pour le salarié
• Quels sont les coûts pour l’entreprise ?
• Le statut protecteur de la victime de l’accident (travail et trajet) :
• Le retour du salarié dans l’entreprise 

Cas particulier : alcool et toxicomanie au travail

• Quel est l’état de la réglementation?
• Peut-on interdire ces consommations ? Comment ?
• Peut-on organiser des contrôles ? Lesquels ? Comment ?
• Peut-on sanctionner ou licencier ?

Les aptitudes avec réserves et les inaptitudes au poste

• A quel moment et comment déclencher les visites de reprise ?
• Comment traiter les déclarations d’aptitude, après la réforme de la loi Travail ?
• Comment traiter les déclarations d’inaptitude, après la réforme de la loi Travail ?
• En l’absence de possibilité de reclassement : procédure à suivre
  • Le coût du licenciement