Etre opérationnel : savoir mener une procédure de rupture du contrat de travail : atelier pratique

Etre opérationnel : savoir mener une procédure de rupture du contrat de travail : atelier pratique

Les missions juridiques à caractère social doivent être maîtrisées pour fidéliser le client et éviter toute mise en cause du cabinet. Ce séminaire intervient à la suite des apports du séminaire SOC324 concernant les textes et la jurisprudence sur les ruptures du contrat de travail. Cet atelier est pratique et destiné à mettre en œuvre ces acquis dans des cas pratiques concrets.
 

Pédagogie

Etude de cas
Jeux de rôles
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Copie papier du diaporama
  • Diaporama au format électronique
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé

Pré-requis

soc324

Objectifs

  • Savoir aider le client dans la gestion administrative des départs
  • Savoir identifier les motifs de rupture
  • Savoir mettre en place les calendriers de suivi des procédures
  • Savoir rédiger les différents documents de rupture

Contenu

Les licenciements

  • Contenu et forme de la convocation à l’entretien préalable
  • Calcul des délais (Contenu et forme de la lettre de licenciement)
  • Déterminer les procédures conventionnelles et ordinales
  • Gérer le préavis 
  • Le sort de la clause de non concurrence

Les licenciements individuels pour motif économique

  • Le CSP : le commander, remplir le document
  • Eléments à remettre au salarié le jour de l’entretien préalable
  • Contenu de la lettre de licenciement

Les ruptures conventionnelles

  • Les courriers ouvrant la négociation
  • Les informations à indiquer sur les cerfa
  • Calcul des délais

La rupture de la période d’essai

  • La lettre de rupture de la période d’essai
  • Décompte du délai de prévenance
  • Le courrier au client n’ayant pas respecté le délai de prévenance

Le départ à la retraite

  • Vérifications à effectuer avant d’accepter le départ

La démission

  • Contenu de la lettre de démission et conseil au client
  • Déterminer la date de fin de contrat (dispense de préavis)

La prise d’acte

  • Prévenir le client des risques
  • Déterminer la date de fin du contrat et établir les documents

Les documents de fin de contrat

  • Les différents documents et leur contenu
  • La portabilité de la prévoyance 

La transaction

  • Calculer l’indemnité transactionnelle (règles fiscales et sociales)
  • Conséquences de l’indemnité transactionnelle sur l’attestation pôle emploi

Réf. : 17SOC327

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Responsable service social
  • Collaborateur paie
  • Collaborateur social

Formation en Intra

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Formation en Inter

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