Protection sociale des salariés : Portabilité prévoyance et statuts des dirigeants d'entreprise (e-learning)

PSO 254 module complémentaire

Deux points spécifiques de la protection sociale sont examinés dans cette formation :

  • La protection sociale des dirigeants d’entreprise : elle déroge à celle des salariés. Le statut social va dépendre de la forme juridique choisie pour l’entreprise. Quel statut social faut-il appliquer au mandataire social : Salarié ou Travailleur non salarié (TNS). Quelles sont les spécificités de ces régimes ?
  • La portabilité de la prévoyance : cette possibilité concerne d’anciens salariés devenus chômeurs. Elle prévoit le maintien des garanties de prévoyance dont ils bénéficiaient dans l’entreprise. Qui peut en bénéficier ? Dans quelles conditions ? pour quelle durée ?

Pédagogie

Tests d'auto-évaluation
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • E-learning
  • Outils d'auto-formation

Objectifs

  • Identifier les obligations des entreprises à l’égard de leurs salariés.
  • Maîtriser la mise en place et la gestion des contrats d’entreprise santé et prévoyance.
  • Sécuriser le maintien des garanties de prévoyance.
  • Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations.

Contenu

  • le statut social du dirigeant
    • le lien avec la forme juridique
    • le statut salarié
    • le statut TNS
  • la portabilité de la prévoyance des salariés
    • le champ d'application
    • la procédure
    • le financement

Réf. : 17SOC233

Durée : 0.2 j. (2h00)

Profils participants

  • Responsable service social
  • Collaborateur paie
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en e-learning

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