La vente sur internet : aspects comptables, juridiques et fiscaux

Ce séminaire est destiné à des collaborateurs autonomes qui souhaitent se perfectionner. Il aborde les particularités du commerce électronique de façon transversale sous ses aspects comptables, juridiques et fiscaux. Il présente de façon synthétique une information complète sur les principales particularités de cette pratique en plein développement qu'il s'agisse d'entreprises spécialisées dans la vente à distance ou plus simplement d'entreprises développant un site marchand accessoire.

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances
Analyse de documentation

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Bibliographie
  • Documentation
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Maîtriser l'organisation et le suivi des missions comptables, présentation des comptes annuels et autres prestations.

Pour aller plus loin

17GES193

Objectifs

  • Connaître les aspects juridiques de la vente via Internet.
  • Définir l'impact de la dématérialisation sur l'organisation comptable.
  • Connaître les spécificités en matière de traitement comptable, tout particulièrement l'enregistrement des dépenses engagées lors de la mise en place d'un site marchand.
  • Maîtriser la fiscalité du commerce électronique.

Contenu

Les aspects juridiques:

  • L'acte de vente sous forme électronique
  • Le droit de la preuve
  • La signature électronique
  • Le paiement en ligne
  • Les obligations déclaratives

L'impact de la dématérialisation sur l'organisation comptable:

  • Comptabilisation des factures et des paiements électroniques
  • Gestion des opérations mixtes, électroniques et traditionnelles
  • Procédures de contrôle interne à mettre en place
  • Sauvegarde et archivage des données

La fiscalité du commerce électronique:

  • TVA
  • Autres impôts

Réf. : 17REC295

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Responsable mission comptable
  • Expert-comptable stagiaire
  • Collaborateur Confirmé CAC
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant