Atelier pratique de la gestion de patrimoine - Le chef d'entreprise

Parcours destiné à répondre aux problématiques du chef d'entreprise

Protéger la famille des aléas professionnels constitue un réflexe du chef d'entreprise et de l'expert-comptable ...

Mais n'est-il pas aussi important de s'interroger sur les conséquences pour l'entreprise des turbulences du couple ?

Pédagogie

Etude de cas

Support de formation

  • Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.

Pour aller plus loin

17PPH102
17PPH113

Objectifs

Permettre à l’expert-comptable de connaître des fondamentaux  lui permettant de mieux conseiller son client, chef d'entreprise, qui s'interroge sur :

  • Le sort de son entreprise individuelle si divorce ?
  • L'utilité d'un mandat à effet posthume
  • Le choix de son régime matrimonial
  • Sa situation de partenaire pacsé.

Contenu

1-      QUE DEVIENT L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE SI DIVORCE ?

A partir de plusieurs situations pratiques:

  • Présentation des conséquences liées à la fin du mariage,
  • Et savoir que faire pour se protéger des effets du mariage … à part ne pas se marier !

 

2-      LE MANDAT A EFFET POSTHUME ET L’ENTREPRISE

A partir de plusieurs situations, présentation du mandat à effet posthume et de son utilité pour l’entreprise !

 

3-      REGIME MATRIMONIAL ET TITRES SOCIAUX

Bien appréhender les impacts du régime matrimonial:

  • lors de l’acquisition des titres;
  • au moment de la cession des titres sociaux (parts sociales et actions);
  • lors du divorce;
  • ou du décès.

 

4-      LE CHEF D’ENTREPRISE PACSE

A partir de plusieurs situations concrètes seront rappelés :

  • Les dangers des partenaires indivis
  • L'attribution préférentielle
  • Conséquences de la rupture du PACS et vie professionnelle
  • Conséquences du décès d'un partenaire
  • Présentation des axes destinés à conseiller son client pour mieux se protéger.

 

 

Réf. : 17PPH120

Durée : 2.0 j. (14h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Collaborateur juridique
  • Expert-comptable stagiaire

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