Le démembrement de propriété (e-learning)

Le démembrement de propriété est un véritable outil de stratégie patrimoniale. Issu à l’origine du droit civil, le démembrement est susceptible de toucher tous les domaines de la fiscalité. Les principes du démembrement et les différents impacts fiscaux sont présentés dans ce module e-learning.
 

Pédagogie

Tests d'auto-évaluation
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • E-learning
  • Outils d'auto-formation

Pré-requis

Aucun prérequis n'est necessaire pour suivre cette formation.

Objectifs

  • Connaître les grands principes juridiques attachés au démembrement de propriété
  • Maîtriser les incidences fiscales

 

Contenu

Aspects juridiques du démembrement de propriété :

  • Définitions, rappel des droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire, étude des conséquences du démembrement sur les biens immobiliers, sur la situation des titres de société.

Aspects fiscaux du démembrement de propriété :

  • Présentation des méthodes d'évaluation avec les conséquences du barème légal de l'usufruit ainsi que les aménagements apportés à son application par le législateur et par l’administration fiscale
  • Incidences du démembrement de propriété au regard de certains impôts (impôt sur le revenu, plus-values, ISF, droits d'enregistrement...) et de certains dispositifs fiscaux tels que les mesures en faveur de la transmission d’entreprise
  • Les schémas de démembrement les plus fréquemment utilisés et leurs incidences fiscales.


La durée de cette formation e-learning, incluant le test final est estimée à 3h30 et s'effectue sur la plate-forme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programma. Tous les documents utiles sont à télécharger sur la plateforme. Des tests d'autoévaluation tout au long du programme ainsi qu'un test final de validation des connaissances. Un tutorat par téléphone est assuré (voir conditions sur le PIF).
 

Réf. : 17PPH116

Durée : 0.3 j. (3h00)

Profils participants

  • Expert-comptable

Formation en e-learning

Tarif : 155,00€

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