Régimes matrimoniaux et vie des affaires

Mesurez-vous l’impact du régime matrimonial et des règles successorales sur la situation patrimoniale de votre client ?

L’expert-comptable doit en maîtriser les fondamentaux, pour aider son client à adapter sa situation actuelle et future au regard de ses objectifs.

Exposé
Etude de cas
Echange d'expériences
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.

Pour aller plus loin

17PPH110
17PPH118

Maîtriser l’essentiel les fondements juridiques des principaux régimes matrimoniaux
Savoir apprécier l’impact sur la situation patrimoniale actuelle et future
Savoir conseiller en matière d’optimisation matrimoniale
Savoir anticiper ler conséquences sur la vie professionnelle, des aléas de la vie privée (séparation du couple, décés)

1- Les régimes matrimoniaux
- Régime primaire : Logement familial,les charges du mariage,les autres dispositions
- Régimes communautaires
- Régimes séparatistes
2- Les autres formes d'union
- Union libre PACS
- PACS
- Tableau comparatif
3- Les modifications du régime matrimonial
- Le changement de régime matrimonial
- Les clauses du contrat de mariage
  - Claude d’attribution intégrale de la communauté
  - Clause préciputaire
  - Clause de parts inégales
  - Clause de prélèvement moyennant indemnité
  - Clause d’attribution ou d’acquisition
  - Régime civil et fiscal
  - Action en retranchement
4- Les interactions du mariage et du droit des sociétés
- Les sociétés entre époux
- Divorce- Décés - Procédure collective
5- PACS et droit des sociétés
6- Mariage, PACS et Entreprise individuelle

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