Régimes matrimoniaux et vie des affaires

Mesurez-vous l’impact du régime matrimonial et des règles successorales sur la situation patrimoniale de votre client ?

L’expert-comptable doit en maîtriser les fondamentaux, pour aider son client à adapter sa situation actuelle et future au regard de ses objectifs.

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Echange d'expériences
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Copie papier du diaporama
  • Diaporama au format électronique
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.

Pour aller plus loin

17PPH110
17PPH118

Objectifs

  • Maîtriser l’essentiel les fondements juridiques des principaux régimes matrimoniaux
  • Savoir apprécier l’impact sur la situation patrimoniale actuelle et future
  • Savoir conseiller en matière d’optimisation matrimoniale
  • Savoir anticiper ler conséquences sur la vie professionnelle, des aléas de la vie privée (séparation du couple, décés)

Contenu

 

  • 1- Les régimes matrimoniaux
    • Régime primaire : Logement familial,les charges du mariage,les autres dispositions
    • Régimes communautaires
    • Régimes séparatistes
  • 2- Les autres formes d'union
    • Union libre  PACS
    • PACS
    • Tableau comparatif
  • 3- Les modifications du régime matrimonial
    • Le changement de régime matrimonial
    • Les clauses du contrat de mariage
      • Claude d’attribution intégrale de la communauté
      • Clause préciputaire
      • Clause de parts inégales
      • Clause de prélèvement moyennant indemnité
      • Clause d’attribution ou d’acquisition
      • Régime civil et fiscal
      • Action en retranchement
  • 4- Les interactions du mariage et du droit des sociétés
    • Les sociétés entre époux
    • Divorce- Décés - Procédure collective
  • 5- PACS et droit des sociétés
  • 6- Mariage, PACS et Entreprise individuelle

Réf. : 17PPH102

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Collaborateur juridique
  • Collaborateur confirmé EC
  • Collaborateur conseil

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