Entreprise en difficulté : de la détection aux procédures préventives: mandat adhoc, conciliation et sauvegarde

Ce séminaire est destiné aux experts-comptables, commissaires aux comptes et collaborateurs de haut niveau qui souhaitent se perfectionner dans la maîtrise des procédures de prévention en matière de traitement des difficultés des entreprises.
 

Homologation CAC

Numéro : 15C0374

Durée : 5h15

Du : 01/07/2015

Au : 31/12/2018

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Copie papier du diaporama
  • Diaporama au format électronique
  • Support informatique
  • Bibliographie
  • Quiz et corrigés
  • Documentation
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé

Pour aller plus loin

17JUR149

Objectifs

  • Maîtriser la loi de Sauvegarde actualisée dans un environnement PME et savoir distinguer les différentes procédures préventives
  • Connaître les enjeux de la prévention pour le dirigeant, l’expert-comptable et le commissaire aux comptes,
  • Savoir préparer les dossiers à présenter au Tribunal de commerce
  • Savoir identifier les indices de défaillance des entreprises nécessitant le déclenchement de l’alerte par le commissaire aux comptes.

Contenu

Les enjeux de la prévention et les apports de la réforme de la loi de sauvegarde, ordonnance du 14 mars 2014 et décret d'application du 18 juillet 2014.
La prévention des difficultés : un souci permanent du dirigeant pour réagir avant cessation des paiements

  • Anticipation et diagnostic
  • Mise en place et analyse de clignotants
  • Les outils du diagnostic et du suivi des mesures prises
  • Le rapport de gestion et la prévention
  • Le rôle des C.I.P.
  • Le choix de la stratégie
  • La négociation avec les créanciers et le suivi des accords
  • Le rôle de la CCSF
  • Les aides conjoncturelles aux entreprises en difficulté
  • Mandat ad hoc et conciliation : avantages et inconvénients, choix de la procédure et documents à préparer
  • La procédure de sauvegarde, la procédure de sauvegarde financière accélérée (SFA), la procédure de sauvegarde accélérée
  • Le déclenchement de la procédure d’alerte par le commissaire aux comptes
  • Le dossier à préparer pour le Tribunal de commerce
  • La prévention à l'initiative des tiers
  • La convocation au Tribunal de commerce
  • Les échecs de la prévention et leurs conséquences

 

Réf. : 17JUR148

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Expert-comptable stagiaire
  • Commissaire aux comptes

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