Droit civil- Prérequis (e-learning)

Ce séminaire est destiné à des collaborateurs assistants qui veulent acquérir une pratique. Tout ce que vous devez savoir du Droit Civil pour accompagner vos clients !
Pour vous, collaborateur non juriste :

  • Parce que le Droit Civil est indissociable de la vie d'un client du cabinet.
  • Pour entretenir et développer la culture juridique des collaborateurs.
  • Pour comprendre les mécanismes juridiques qui régissent les relations entre les personnes sujets de droits.
  • Pour assurer le devoir de conseil.
  • Pour vous qui avez besoin d’une vision juridique globale et d’un socle de connaissances « de base » en Droit Civil.

Dans cette formation en e-Learning, vous apprendrez ou conforterez vos connaissances de base sur :

  • Les sources du droit et l'organisation judiciaire : Hiérarchie des textes, Responsabilité délictuelle, Juridictions et Tribunaux compétents.
  • La personnalité juridique : acquisition et perte, Attributs et Capacité des personnes.
  • Le Droit des Contrats : Formation, Accord des parties, Objet, Cause, Capacité, Effets et sanction des Contrats, Responsabilité Contractuelle et devoir de Conseil.
  • La découverte des principaux régimes matrimoniaux : Communauté réduite aux acquêts, Séparation de biens, Communauté universelle, Participation aux acquêts, Pacte civil de solidarité.
  • L’initiation aux Libéralités et Successions : Donation, Donation partage, legs, règles de dévolution successorale, Quotité disponible et Réserve, acceptation et renonciation à succession

Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d’efficacité, d’économie de temps, de déplacement !

Pédagogie

Tests d'auto-évaluation
Evaluation de l'acquisition des connaissances
Séquences vidéo

Support de formation

  • Quiz et corrigés
  • E-learning
  • Outils d'auto-formation

Pré-requis

Pas de pré-requis

Objectifs

  • Comprendre l'organisation judiciaire.
  • Se familiariser avec les principes juridiques.
  • Connaître les bases du droit des contrats.
  • Connaître l'essentiel en droit de la famille (régimes matrimoniaux et successions).

Contenu

Les sources du droit et l'organisation judiciaire

  • Hiérarchie des sources
  • Notion de responsabilité civile
  • Système judiciaire

La notion de personnalité juridique

  • Personne physique
  • Personne morale

Initiation au droit des contrats

  • Règles de forme
  • Caractéristiques d'un contrat
  • Effets à l'égard des parties et des tiers
  • Sanction d'un défaut de validité
  • Responsabilité contractuelle

Découverte des principaux régimes matrimoniaux

  • Régimes de communauté
  • Séparation de biens
  • Cas particulier du PACS

Initiation au droit des successions

  • Notion de libéralité
  • Règles successorales


Moyens pédagogiques et encadrement :

 

  • Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 7 heures réparties comme suit : 7h de formation sur plate-forme ; tutorat compris ; 30 minutes de test final.
  • Il est accessible pendant 6 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance.
  • La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme.
  • Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois….) sont à votre disposition en téléchargement dans l’onglet Bibliothèque de la plate-forme.
  • Des vidéos d’expert-comptable et d’avocat experts dans le domaine viennent enrichir le programme.
  • Des tests d’autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises.
  • Le tutorat est assuré par un expert du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables en mode asynchrone, soit deux consultations par e-mail.
  • Un test final vous permettra d’apprécier vos connaissances.

 

Réf. : 17JUR205

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Responsable mission comptable
  • Assistante de direction
  • Collaborateur débutant EC

Formation en e-learning

Cette formation n'est pas encore disponible