Missions auprès des associations : aspects juridiques et fiscaux

Ce séminaire permet aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes de connaître les grands principes pour bien suivre un client en association. il met en évidence les points d'attention et les recommandations pour sécuriser la pratique de leur client ou les éclairer, notamment en lien avec la réforme du droit des contrats

Séminaire destiné à des généralistes.


La France compte plus de 1.400.000 associations dont près de 200.000 sont employeurs.
Elles représentent 10% du PIB et emploient 1.800.000 personnes. Les cabinets ne peuvent ignorer l'importance du secteur et ses particularités juridiques, comptables et fiscales.

Homologation CAC

Numéro : 16F0282

Durée : 7h00

Du : 01/07/2016

Au : 31/07/2018

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Copie papier du diaporama
  • Diaporama au format électronique
  • Bibliographie
  • Quiz et corrigés
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé

Pré-requis

aucun

Pour aller plus loin

17JUR102

Objectifs

  • Avoir les connaissances fondamentales concernant les associations.
  • Au-delà des associations, maîtriser les fondamentaux des autres ISBL, syndicats, CE, fondations....
  • Savoir appliquer l'instruction fiscale et évaluer son impact sur les organismes sans but lucratif.
  • Maîtriser les responsabilités civile et pénale du président et des mandataires sociaux

Contenu

ASPECTS JURIDIQUES

    • Les notions fondamentales : la loi de 1901, base de la règlementation.
    • Incidence de la réforme du droit des contrats pour les associations
    • Les différentes formes d’associations
    • Les autres structures non lucratives
    • Les grands moments de la vie d’une association et leur gestion juridique
    • La responsabilité civile et pénale du Président et des mandataires sociaux 
    •  La délégation de pouvoir
    • Le contrôle externe de la comptabilité

ASPECTS FISCAUX

    • Les différentes sources de financement des associations et conséquences en matière fiscale
    • Les dispositions du BOFIP relatives aux associations : la démarche pour appréhender la lucrativité d’une activité
    • Les conséquences en matière d’imposition
    • Sectorisation et filiation de certaines activités

 

Réf. : 17JUR103

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Responsable secteur d'activité
  • Expert-comptable stagiaire
  • Commissaire aux comptes
  • Directeur de Mission CAC

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant