TVA et territorialité des prestations de services : actualité et difficultés d'application

Cette formation permet de maîtriser les principes généraux relatifs à l’application de la TVA et aux règles de territorialité des prestations de services. Sont également abordées les règles particulières applicables à certaines prestations de services (prestations électroniques, sur immeuble, de transport …).
 

Homologation CAC

Numéro : 16C0433

Durée : 4h00

Du : 01/07/2016

Au : 31/07/2018

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Connaissances générales en fiscalité

Objectifs

  • Connaître les règles applicables et les obligations déclaratives ;
  • Maîtriser les règles particulières et les principales problématiques ;
  • Détecter les risques liés à la territorialité des prestations de services

 

Contenu

Introduction : La notion d’assujetti


Règles de territorialité en présence d’un prestataire et d’un preneur assujetti

  • Règles générales
  • Règles spécifiques
  • Obligations déclaratives et règles de facturation

Règles de territorialité en présence d’un prestataire assujetti et d’un preneur non assujetti

  • Règles générales
  • Règles spécifiques
  • Obligations déclaratives et règles de facturation

Modalités déclaratives

  • CA3
  • Déclaration européenne de service (DES)

Réf. : 17FLA045

Durée : 0.5 j. (3h30)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

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