TVA et territorialité des prestations de services : règles et difficultés d'application (e-learning)

Cette formation permet de maîtriser les principes de base relatifs à l’application de la TVA et aux règles de territorialité des prestations de services. Sont également abordées les règles particulières applicables à certaines prestations de services (prestations immatérielles, électroniques, sur immeuble, de transport …).

Homologation CAC

Numéro : 16A0055

Durée : 2h30

Du : 01/07/2016

Au : 30/06/2018

Pédagogie

Evaluation de l'acquisition des connaissances
Tests d'auto-évaluation
Travail personnel préparatoire
Exposé

Support de formation

  • E-learning
  • Outils d'auto-formation
  • Quiz et corrigés

Pré-requis

Connaissances générales en fiscalité

Objectifs

  • Connaître les règles applicables et les obligations déclaratives ;
  • Maîtriser les règles particulières et les principales problématiques ;
  • Détecter les risques liés à la territorialité des prestations de services.

Contenu

La notion d’assujetti
Règles de territorialité en présence d’un prestataire et d’un preneur assujetti
  • Règles générales
  • Règles spécifiques
  • Obligations déclaratives et règles de facturation
Règles de territorialité en présence d’un prestataire assujetti et d’un preneur non assujetti
  • Règles générales
  • Règles spécifiques
  • Obligations déclaratives et règles de facturation

La durée de cette formation e-learning, incluant le test final est estimée à 3h30 et s'effectue sur la plate-forme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programma. Tous les documents utiles sont à télécharger sur la plateforme. Des tests d'autoévaluation tout au long du programme ainsi qu'un test final de validation des connaissances. Un tutorat par téléphone est assuré (voir conditions sur le PIF).

Réf. : 17FIS167

Durée : 0.5 j. (3h30)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en e-learning

Tarif : 155,00€

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